Qu’il s’agisse de l’assurance habitation, santé ou voiture, les français ont la possibilité de résilier leur contrat, grâce au dispositif instauré par la Loi Chatel. Toutefois, un sondage réalisé récemment par le courtier en ligne Assurland.com pointe du doigt un problème récurrent : celui du manque d’information à l’égard des consommateurs. Ces derniers estiment en effet ne pas être suffisamment informés en ce qui concerne les solutions dont ils disposent pour mettre un terme à leur contrat, et ainsi passer chez la concurrence. Le point sur la résiliation des contrats d’assurance.
Le dispositif Chatel
La loi Chatel vise à éviter les reconductions dites tacites, ou automatiques, des contrats d’assurance. Avant la mise en place de ce dispositif, les consommateurs devaient en effet, pour pouvoir résilier leur contrat, anticiper deux mois avant l’échéance. Au-delà de ce terme, il était alors trop tard pour changer d’assureur, et le contrat repartait pour un an.
Désormais, grâce à ce dispositif destiné à protéger les consommateurs et à favoriser le développement de la concurrence, il est possible de résilier son contrat moins de quinze jours avant la date de résiliation (soit deux mois avant la date anniversaire), ou vingt jours après.
Concrètement, la loi Chatel impose aux assureurs d’informer leurs clients de la possibilité qui leur est offerte de mettre fin à leur contrat, et ce au plus tôt 3 mois et au plus tard quinze jours avant l’échéance.
Si ce courrier d’information parvient à l’assuré moins de quinze jours avant la date de résiliation, voire après celle-ci, un délai supplémentaire de vingt jours est accordé au client.
De même, si aucun courrier n’est adressé à la date anniversaire du contrat, il est alors possible de résilier ce contrat à tout moment.
A noter toutefois que les courriers adressés par les assureurs n’indiquent pas toujours explicitement cette possibilité, qui est en effet souvent mentionnée en petits caractères, et ne fait pas l’objet principal de la lettre.
La résiliation des contrats d’assurance et les français
Interrogés sur ce sujet par le courtier en ligne Assurland.com, les français estiment ne pas être assez informés à cet effet à 70.1 %. Ils sont également 64.2 % à affirmer être pour la suppression de la reconduction tacite des contrats.
De plus, les personnes jugeant être suffisamment informées déclarent en revanche l’être par le biais d’internet à 61.3 %, et par l’intermédiaire des medias à 37.2 %. Ils ne sont que 39.7 % à indiquer avoir été mis au courant par leur assureur.
De plus, on découvre que seulement 33.6 % des sondés ont déjà été amenés à utiliser ce dispositif, bien que 86.2 % précisent que son application est relativement simple.
Ainsi, c’est une fois de plus le manque d’information qui est pointé du doigt dans ce sondage, comme trop souvent en ce qui concerne les français et la consommation. Loin d’être propre à la résiliation des contrats d’assurance, ce problème concerne également d’autres secteurs, à, commencer par celui des banques, qu’elles soient traditionnelles ou en ligne.