Navigation de plaisance, êtes-vous bien assurés ?

Contrairement aux autres moyens de transport, les bateaux obéissent à une législation particulière, entraînant notamment l’absence de l’obligation de souscrire à une assurance couvrant les dommages pouvant être causés aux tiers à l’occasion de leur utilisation, comme le prévoient les articles L 324-1 du Code de la Route et L 211-1 du Code des Assurances, pour les véhicules terrestres à moteur. Toutefois, étant donné les risques encourus par ces embarcations et les dégâts que celles-ci peuvent causer aux biens et aux personnes, la souscription d’une telle garantie reste particulièrement recommandée, d’autant plus que, depuis une dizaine d’années maintenant, l’utilisation de bateaux de plaisance a connu une forte démocratisation.

Si, généralement, l’assurance multirisques habitation souscrite pour sa résidence principale permet de bénéficier d’une garantie en responsabilité civile pour l’ensemble des activités de loisirs, il convient toutefois de vérifier que les limitations introduites, dans le cadre de la navigation de plaisance notamment, restent compatibles avec l’embarcation utilisée, celle-ci se trouvant, en effet, souvent restreinte à une certaine catégorie de bateaux uniquement, distingués alors par leur longueur et par la puissance de leur moteur. Dans le cas où celle-ci ne prendrait pas en charge l’activité choisie, une assurance spécifique, dénommée assurance plaisance, doit donc être mise en place.

De la même manière, l’assurance multirisques habitation couvrant, en principe, la famille du souscripteur, peut, en revanche, exclure les autres tiers qui pourraient faire partie de l’équipage du bateau, c’est pourquoi il est également essentiel de bien veiller à ce que ceux-ci soient bien pris en charge, afin de qu’ils disposent effectivement, en cas d’incident, d’une indemnisation. Dans le cas contraire, il reste toujours possible de recourir à une assurance individuelle accident, permettant alors de protéger aussi bien le pilote que ses passagers.

Lorsque l’ensemble des personnes utilisant le bateau bénéficie d’une couverture, il est alors nécessaire de vérifier que l’embarcation elle-même présente aussi une bonne prise en charge ; en effet, la survenue d’un incident entraîne généralement des frais relativement élevés pour lesquels il est préférable d’être bien protégé, la souscription d’une « assurance corps » s’avérant donc être indispensable. Le vol, restant également un risque à envisager, requiert lui aussi de sérieuses garanties, déclinées en trois formules « vol total », « vol partiel » et « vol moteur », offrant, pour chacune d’elles, des protections bien spécifiques.

Pouvant donner lieu à un certain nombre d’incidents relativement coûteux, la navigation de plaisance a également permis de mettre en place des garanties optionnelles, comprenant notamment une assistance juridique, la possibilité de bénéficier d’une assistance personnelle ou encore la prise en charge de toutes les opérations mises en œuvre pour l’enlèvement d’une épave gênant la circulation maritime. Afin de bénéficier de la protection la plus étendue, il est aussi conseillé de prévoir que le bateau soit également couvert lors de ses déplacements à terre, requérant, pour ce faire, la vérification du contrat d’assurance automobile et éventuellement la souscription d’une extension de celui-ci pour la remorque.