Assurances.fm:portail de l'assurance

Crée en janvier 2009, le régime auto-entrepreneur a connu un succès fulgurant qui aujourd’hui encore ne semble pas vouloir se démentir. Ainsi, de très nombreuses personnes ont décidé de se mettre à leur compte, c’est-à-dire d’exercer à titre principal ou secondaire une activité commerciale ou artisanale.

Pour ce faire, les démarches sont extrêmement simples. Elles peuvent même être faites en ligne sans bouger de son fauteuil. Cela dit, il est bon de rappeler, avant de se lancer, qu’être auto-entrepreneur c’est être limité dans son chiffre d’affaire puisque on ne peut dépasser 32 100 euros hors taxes pour une activité de prestations de services et 80 300 euros HT toujours,  pour une activité d achat revente. Toutefois et si l’on crée son entreprise en cours d’année, les montants du chiffre d’affaire seront recalculés au prorata de la durée d’activité.

Notons également qu’être auto-entrepreneur ne nécessite aucune assurance spécifique. Cela dit, une responsabilité civile professionnelle demeure tout à fait conseillée.

Les auto-entrepreneurs possèdent donc une entreprise (qu’elle soit artisanale, commerciale ou libérale) qui relève de la Cipav, la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse, elle-même soumise au régime fiscal de la micro-entreprise.

Alors comment s’assurer et faut-il s’assurer lorsqu’on est soumis au régime de l’auto-entrepreneur ?

Il n’y a, en l’espèce,  pas d’assurance spécifique. Au même titre que tous les autres entrepreneurs, il faut veiller à bien s’assurer en prenant en compte les risques et les dangers que nous courons en fonction de l’activité que nous exerçons. On peut alors s’assurer soi, mais aussi nos biens ou encore notre responsabilité professionnelle.

Cela dit, certaines assurances demeurent obligatoires, comme la responsabilité civile décennale dès lors qu’il s’agit des métiers du bâtiment.

Voila pourquoi il est toujours intéressant de poser des questions et de demander des conseils pour savoir si notre activité est concernée et comment elle l’est exactement. Pour ce faire, rien de mieux que la chambre de commerce et de l’industrie, la chambre des métiers ou encore certaines organisations professionnelles dédiées à cela. Eux sauront répondre au plus près et sans peine.

Toutefois, il est très recommandé de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle. Et ceci car il est bien évident que si je suis auto-entrepreneur, je suis responsable des dommages que moi, mes locaux, mon matériel ou les objets que je vends pourront causer à des tiers. Or sachant cela, mieux vaut en effet se couvrir comme il faut…

Mais pour ne pas faire les mauvais choix, il faudra avant tout bien regarder et étudier de près les risques couverts, les options et les exclusions. Tout comme également l’adaptation des montants de garantie aux risques et le montant des franchises.

Enfin et si jamais je devais faire évoluer mon activité et en changer, il me faudra absolument en avertir mon assureur afin que celui-ci adapte le nouveau contrat aux (nouveaux) risques encourus. A titre d’exemple, si je passe de rédacteur à plombier (et toujours en auto entrepreneur bien sûr), mon assurance, ce qu’elle couvrira et ce qu’elle me coûtera ne sera évidemment plus du tout la même…

Le gouvernement vient de dégager un budget pour inciter les agriculteurs à s’assurer contre les risques climatiques. Les contrats seront partiellement pris en charge par l’État pour les demandes présentées avant le 30 novembre 2011.

L’assurance contre les risques climatiques sans succès

Selon les derniers chiffres disponibles, l’assurance récolte ne couvrait que 27% de la surface agricole utile (SAU) en 2010. Il s’agissait pour 28% de surfaces en grandes cultures et pour 15% de surfaces mises en viticulture.

Pour corriger ce désintérêt des agriculteurs à l’égard des assurances contre les risques climatiques, le gouvernement met en place une aide réservée à ceux qui auront souscrit un contrat d’assurance multirisques climatiques pour leur récolte de 2011.

L’aide consiste en une prise en charge à 65% des primes d’assurance. Elle est financée par une enveloppe de 133 millions d’euros débloquée au titre de la PAC 2011. Afin de recevoir l’aide à l’assurance contre les risques climatiques, les agriculteurs devront avoir déposé au préalable leur demande auprès du ministère de l’agriculture et s’être déjà acquitté de la prime d’assurance.

L’ensemble des formalités est précisé sur le site du ministère de l’Agriculture qui met à disposition le formulaire de demande d’aide de la PAC. Il faut remplir ce formulaire, avoir régler la totalité de la prime du contrat au 31 octobre 2011 et transmettre à l’administration, avant le 30 novembre 2011, le formulaire de déclaration de contrat remis par l’assureur. Les aides seront versées au printemps 2012.

Les conditions de recevabilité des contrats d’assurance récolte

Les aides sont versées à condition que les contrats multirisques climatiques souscrits satisfassent plusieurs critères.

Pour protéger son exploitation et recevoir l’aide de l’État, l’agriculteur doit tout d’abord choisir une compagnie qui se conforme au cahier des charges établi spécifiquement pour cette prise en charge des primes. La Direction départementale des territoires tient à disposition la liste des compagnies qui participent à l’opération.

Il faut ensuite que le contrat comporte au moins les garanties sécheresse, gel, grêle et inondation. Au minimum, le seuil de déclenchement du contrat doit être de 30 % et la franchise à la charge de l’agriculteur doit s’élever au minimum à 25 % pour la culture, ou à 20 % pour un contrat à l’exploitation. La franchise maximale supportée par l’assuré est plafonnée à 50 %.

Enfin, les garanties d’assurance doivent couvrir l’intégralité de la superficie de l’exploitation pour chaque nature de récolte protégée.