A quelle fiscalité est soumise l’assurance vie ?

Faisant l’objet de nombreuses remises en question de la part des pouvoirs publics, la fiscalité de l’assurance vie, qui offre un cadre tout à fait privilégié, à ce placement, dans ce domaine, apparaît, à l’inverse, pour les épargnants, comme l’une des raisons principales de son succès, et ce, aussi bien pour ce qui concerne les rachats, que lors d’une transmission par succession.

Soumises aux cotisations sociales de 12,30 %, prélevées annuellement, pour les fonds en euros, et lors du rachat, sur les supports en unités de compte, ainsi qu’à un Prélèvement Forfaitaire Libératoire, dont le taux varie en fonction de l’ancienneté du contrat, les plus-values issues de ce genre de produits d’épargne sont donc imposées, à ce titre-là, à un maximum de 35 %, pour les rachats intervenant avant le quatrième anniversaire de celui-ci, de 15 %, entre quatre et huit ans, et enfin de 7,50 %, au-delà de ce délai, avec l’opportunité offerte, en outre, dans ce dernier cas, de profiter d’un abattement de 4 600 € par an, dans le cas d’une personne seule, et de 9 200 €, pour un couple.

Lors d’un dénouement, suite au décès du souscripteur, si le conjoint ou le partenaire pacsé, ainsi que, dans certaines circonstances, les frères ou les sœurs, échappent systématiquement, aux droits de succession, les autres bénéficiaires désignés, peuvent, pour leur part, prétendre à un abattement de 152 500 € chacun sur le capital perçu, la taxation s’élevant ensuite à un prélèvement forfaitaire de 20 % sur les fonds dépassant ce seuil. Les primes versées, après le soixante-dixième anniversaire de l’assuré, ne relèvent, en revanche, pas de la même fiscalité, puisque celles-ci ne donnent, cette fois-ci, lieu qu’à un abattement global de 30 500 €, les sommes excédant ce seuil entrant, à nouveau, de plein pied, dans le calcul de la succession.