Dans un contexte où les prescriptions médicales inappropriées peuvent entraîner des conséquences notables tant pour les patients que pour les infirmières libérales, l’Assurance Maladie et ces professionnelles de santé mettent en place des initiatives. Ces efforts visent à clarifier des règles de gestion et à améliorer le cadre de fonctionnement des soins à domicile, notamment via la réduction des erreurs de prescription et la prévention des indus.
Contexte et enjeux de la collaboration
Face à une demande pressante sur le terrain, le besoin d’harmoniser les pratiques s’est fait sentir. La collaboration entre l’Assurance Maladie et les infirmières libérales a pris forme à travers une série de travaux entrepris entre mai et juillet dernier. L’intensification des indus a poussé les deux parties à s’accorder sur des règles claires concernant les prescriptions qui, sans cela, pouvaient mener à de nombreuses incompréhensions sur le terrain.
Cette nouvelle approche se concentre sur l’objectif de lever les ambiguïtés et d’assurer une meilleure lisibilité des prescriptions, en particulier celles qui concernent les actes infirmiers. La circulaire diffusée récemment insiste sur la nécessité de garantir une application uniforme des pratiques, réduisant ainsi les risques de litiges et de recouvrements.
Clarifications des prescriptions et pratiques de facturation
Dans la circulaire, 13 situations spécifiques de prescriptions et de facturations ont été explicitement clarifiées. Par exemple, pour un acte de biologie médicale, le prélèvement peut être facturé par une infirmière libérale même en l’absence d’une mention formelle du préleveur sur l’ordonnance. Cette disposition permet d’éviter des situations où des actes effectués ne seraient pas remboursés simplement par manque de précision dans la prescription.
De même, l’Assurance Maladie a affirmé qu’un acte de pansement serait pris en charge même si ce terme ne figure pas explicitement sur l’ordonnance, tant que des termes équivalents y sont présents. Ces mesures visent à simplifier le processus de facturation et à garantir que les infirmières libérales puissent se concentrer sur leurs missions de soins sans être entravées par des règles trop rigides.
Outils d’aide à la prescription
Un autre point crucial abordé dans la circulaire concerne la mise en place d’un outil d’aide à la prescription des soins infirmiers, qui sera généralisé à partir de début 2025. Cet outil, conçu pour les médecins, complétera les six modèles d’ordonnances déjà disponibles, offrant ainsi une ressource supplémentaire pour simplifier le travail des praticiens et, par conséquent, améliorer la qualité des prescriptions.
Avec ces avancées, l’Assurance Maladie et les syndicats associés témoignent d’une volonté de transparence et d’efficacité qui centre les infirmières et les patients au cœur des priorités. Les précisions apportées à la réglementation contribueront indéniablement à une meilleure qualité des soins infirmiers en libéral.
Perspectives d’avenir et nouveaux travaux
La collaboration ne s’arrête pas là. Un second cycle de travaux a été lancé pour aborder d’autres domaines d’amélioration, comme la cotation des perfusions et les cumuls d’actes dans le cadre des forfaits BSI. Ces questions sont essentielles pour la pérennité et l’organisation des soins, et nécessitent des réponses rapides et efficaces.
Les syndicalistes et responsables de l’Assurance Maladie soulignent que pour faire avancer ce chantier, des modifications au niveau conventionnel, réglementaire, voire même législatif, seront nécessaires. L’ensemble du travail mené jusqu’à maintenant vise à déclarer clairement les attentes et à encadrer efficacement les pratiques des infirmières libérales afin de prévenir le risque d’indus liés à des procédures floues.
