Découvrez comment les mesures récentes en matière d’assurance pourraient enfin mettre un terme aux pratiques douteuses des experts. Quels sont les enjeux et les impacts de ces changements ? Une analyse approfondie vous attend dans cet article.
Un décret pour mieux encadrer l’activité des experts en assurance
Le gouvernement français prépare actuellement un décret qui vise à réguler et encadrer l’activité des experts en assurance. Cette mesure, attendue pour 2025, fait suite à de nombreuses contestations des conclusions des experts mandatés par les assureurs, notamment dans le domaine des dégâts causés par la sécheresse.
Ce décret visera à encadrer les pratiques des experts en matière d’indépendance, de compétences et de délais de réalisation. Il aura également pour objectif d’harmoniser et de renforcer les exigences du contenu du rapport d’expertise. Ces mesures sont destinées à améliorer la transparence et la qualité des expertises réalisées.
Les litiges dus aux sinistres climatiques en augmentation
Les litiges liés aux sinistres climatiques sont de plus en plus nombreux, notamment en ce qui concerne les dégâts causés par la sécheresse. Avec le réchauffement climatique, les phénomènes tels que le retrait-gonflement des sols argileux sont de plus en plus fréquents, ce qui entraîne une augmentation des dommages aux bâtiments et donc des contestations par les assurés.
Selon les travaux du Commissariat général au développement durable, plus de la moitié des maisons françaises, soit 10,4 millions, sont situées en zone d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des sols argileux. Cette réalité nécessite une meilleure prise en compte des conséquences du changement climatique dans les expertises réalisées par les assureurs.
Des améliorations pour mieux prendre en compte le risque
Le gouvernement français a pris une série de mesures pour mieux prendre en compte les effets du retrait-gonflement des sols argileux. Par exemple, une commune pourra désormais bénéficier de l’état de catastrophe naturelle si elle a connu des épisodes de sécheresse et de réhydratation anormaux au cours des cinq dernières années, même s’ils n’étaient pas exceptionnels.
Ces améliorations permettront d’augmenter le nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle d’environ 17%. Ce changement prend en compte la réalité du risque climatique et permettra de mieux indemniser les victimes de sinistres liés à la sécheresse.
Une réponse aux pratiques douteuses des experts
Ces mesures gouvernementales visent également à mettre un terme aux pratiques douteuses de certains experts en assurance. En effet, les assurés ont souvent contesté les conclusions des experts mandatés par les assureurs, les accusant de minimiser les dommages subis.
Avec un encadrement renforcé de l’activité des experts, il est attendu que la qualité des expertises s’améliore, ce qui permettra de réduire les litiges et d’indemniser de manière plus juste les assurés victimes de sinistres.
Le gouvernement français prévoit de mettre en place un décret pour mieux encadrer l’activité des experts en assurance, notamment dans le domaine des dégâts causés par la sécheresse. Ces mesures visent à améliorer la transparence et la qualité des expertises réalisées, ainsi qu’à mieux prendre en compte les risques liés au changement climatique.
Il est attendu que ces mesures mettent un terme aux pratiques douteuses de certains experts en assurance et réduisent le nombre de litiges entre les assurés et les assureurs. Cela permettra une meilleure indemnisation des dommages subis et une plus grande confiance dans le système d’assurance.
