Les nouvelles règles envisagées
Le ministère du Travail travaille actuellement sur la réforme de l’assurance chômage, qui pourrait avoir un impact significatif sur les futurs bénéficiaires. Plusieurs pistes sont à l’étude, et l’une d’entre elles consiste à baisser encore la durée d’indemnisation si la conjoncture économique s’améliore. Cette mesure, déjà envisagée en décembre 2022, avait été abandonnée face à la colère des syndicats, mais elle pourrait refaire surface dans le décret qui sera présenté aux syndicats mi-mai.
Une mesure de baisse de la durée d’indemnisation conditionnée à l’amélioration de la conjoncture
Le gouvernement souhaite maintenir une certaine cohérence dans sa politique de l’emploi. Au lieu de réduire immédiatement la durée d’indemnisation, malgré la hausse du chômage, il envisage de le faire uniquement si la situation économique s’améliore. Le ministère mise sur un rebond de l’économie à la fin de l’année ou au plus tard en 2025, et considère que les mesures mises en place dans le cadre de cette réforme devraient accompagner cette évolution.
Durcissement des conditions d’ouverture des droits
Outre la baisse de la durée d’indemnisation, le gouvernement réfléchit également à durcir les conditions d’ouverture des droits à l’assurance chômage. Actuellement, il faut avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois pour être éligible. La piste privilégiée serait d’allonger cette période de travail requis, sans toucher à la période de référence. Ainsi, les demandeurs d’emploi devraient travailler non pas 6, mais potentiellement 8, 9 voire 12 mois pour bénéficier d’une allocation chômage.
Selon le député Marc Ferracci, cette mesure aurait un double avantage. Tout d’abord, elle produirait des effets plus rapides que la baisse de la durée d’indemnisation, ciblant les personnes déjà employables puisqu’elles sont déjà en emploi.
Allongement du délai de carence
Le gouvernement envisage également d’allonger le délai de carence, c’est-à-dire la période pendant laquelle un demandeur d’emploi n’est pas indemnisé après la rupture de son contrat de travail. Actuellement, ce délai s’applique uniquement aux personnes ayant perçu des indemnités supérieures à ce que prévoit la loi, et ne peut pas dépasser 6 mois. Le gouvernement réfléchit à la possibilité de prolonger ce délai à 8 voire 12 mois, tout en envisageant d’inclure d’autres éléments que les indemnités supra-légales dans le calcul de ce délai.
Un élargissement du bonus-malus pour toutes les entreprises
Enfin, les employeurs pourraient également être concernés par cette réforme. Actuellement, le dispositif du bonus-malus, qui consiste à faire payer davantage de cotisations aux entreprises faisant un usage excessif des contrats courts, concerne uniquement 7 secteurs. Cependant, le gouvernement envisage de l’étendre à l’ensemble des secteurs, à l’exception des entreprises de moins de 11 salariés.
L’avis des partenaires sociaux
Ces différentes mesures risquent d’avoir un impact important sur les partenaires sociaux, tant du côté des syndicats que du patronat. Une réunion de concertation est prévue mi-mai, mais certains responsables syndicaux estiment qu’il ne s’agit que d’un avis de pure forme et que les décisions sont déjà prises.
Il est important de noter que ces informations sont basées sur des spéculations et des sources non-officielles, et que rien n’est encore définitivement arrêté. La réforme de l’assurance chômage reste un sujet sensible et les discussions entre le gouvernement et les partenaires sociaux sont en cours.
