L’année 2026 marquera un tournant significatif pour les épargnants français avec des évolutions majeures en matière d’assurance vie et de Plan d’Épargne Retraite (PER). Ces changements réglementaires visent à renforcer le devoir de conseil des assureurs tout en optimisant la transparence des produits d’épargne. Il est crucial de bien comprendre ces nouvelles règles pour mieux anticiper l’impact sur vos choix de placement et la gestion de votre patrimoine.
Renforcement du devoir de conseil et évaluation du profil de risque
À partir du 1er janvier 2026, une réforme importante oblige les assureurs à se conformer à des normes strictes concernant leur devoir de conseil. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a établi des exigences visant à améliorer la compréhension des produits d’épargne par les souscripteurs. Les professionnels du secteur seront tenus de recueillir des informations détaillées sur la situation familiale, professionnelle et financière de leurs clients.
Cette initiative a pour but de permettre une évaluation précise du profil de risque de chaque assuré. Ainsi, les distributeurs auront pour mission d’informer clairement les clients sur les risques associés à des investissements potentiellement plus lucratifs. Cette approche vise à garantir une meilleure protection des consommateurs et à accroître la transparence dans le secteur de l’épargne.
Vigilance accrue sur les unités de compte
L’ACPR souligne également l’importance de faire preuve de prudence lors de la commercialisation des unités de compte, qui, bien que présentant des perspectives de rendement, comportent également un risque de perte en capital. Ces produits, souvent intégrés dans des stratégies d’investissement diversifiées, appellent à une attention soutenue.
Les distributeurs auront l’obligation de contacter leurs clients après une période d’inactivité de quatre ans, ou de deux ans si un conseil personnalisé avait été donné. Cette démarche vise à s’assurer que les contrats demeurent adaptés aux besoins des clients et à ajuster, si nécessaire, les choix d’investissements.
De plus, les responsables devront fournir des informations claires sur les conséquences fiscales associées aux rachats anticipés.
Conséquences fiscales à prendre en compte
Un autre aspect incontournable concerne les conséquences fiscales des rachats effectués au cours des huit années suivant la souscription d’un contrat. La compréhension de ces implications fiscales est essentielle pour éviter des situations délicates et pour permettre aux souscripteurs d’effectuer des choix éclairés.
Pour garantir une communication efficace, l’ACPR a clairement exprimé la nécessité d’informer les clients des règles fiscales en vigueur liées aux versements effectués après 70 ans. Cette transparence est d’une importance capitale pour aider les assurés à déterminer la meilleure stratégie financière selon leur situation personnelle.
Intégration des préférences de durabilité dans le conseil financier
Dans le cadre de cette réforme, l’intégration des préférences de durabilité dans les conseils financiers devient un élément clé. Les assureurs seront désormais tenus de fournir des informations transparentes sur les options d’investissement durable, permettant ainsi aux clients de faire des choix basés sur leurs valeurs personnelles.
Cette initiative vise non seulement à répondre aux attentes croissantes des investisseurs en matière de durabilité, mais également à renforcer la confiance des assurés dans le système financier grâce à une communication ouverte et claire.
