Selon la Mutuelle française qui regroupe la plupart des mutuelles santé, il y a une augmentation de plus de 6% en 2010 des dépassements des professionnels de santé libéraux. Des dépassements que l’assurance-maladie ne rembourse pas aux patients.
Ces dépassements désignent les montants facturés par les médecins libéraux au-delà du tarif sécuritaire. Partant, ils ne sont pas remboursés par l’Assurance-maladie. Selon la Mutuelle française, leur hausse « est l’un des facteurs d’augmentation des cotisations des mutuelles, qui peuvent compléter pour leurs cotisants les remboursements de la Sécurité sociale et rembourser une part des dépassements d’honoraires, à savoir le un tiers en moyenne. »
Le président de la Mutualité, M. Etienne Caniard a fait récemment savoir devant l’Association des journalistes de l’information sociale(Ajis) que « En 2010, les dépassements progressent presque deux fois plus rapidement (+6,1%)que le total des honoraires(+3,2%), sur la base de données du régime général de l’assurance maladie portant sur les honoraires des professionnels de santé libéraux ainsi que les frais de transport. Quant aux dépassements les plus élevés, ils sont observés à l’hôpital public, où certains praticiens sont autorisés à en pratiquer. »
Il avait constaté avec regret que « A l’hôpital, ces dépassements peuvent servir de « coupe-file », tout en incitant les pouvoirs publics à un meilleur encadrement de ces dérives. »
Les dépassements d’honoraires des médecins spécialistes sont de plus en plus fréquents et notamment de plus en plus élevés. Ces dernières années, ces dépassements en forte augmentation, sont inégalement pris en charge par les complémentaires de santé tels que les mutuelles, les assurances privées ainsi que les institutions de prévoyance et sont sous un contrôle rapproché et critique des associations des patients. En effet, ces derniers signalent que suite à ces dépassements élevés, l’accès aux soins est ainsi remis en cause pour de nombreux patients.
Actuellement, l’assurance maladie et les médecins libéraux entament des négociations conventionnelles pour une meilleure maitrise de ces dépassements.