Les discussions autour du Budget 2025 se poursuivent avec une attention particulière portée sur la fiscalité de l’assurance vie et du Plan d’Épargne Retraite (PER). Les débats en séance publique au Palais Bourbon ont permis de clarifier certaines positions concernant la protection de ces dispositifs d’épargne prisés par les Français. Cet article met en lumière les enjeux et les décisions clés qui ont émergé lors de ces discussions.
Débats sur l’assurance vie
Les députés sont engagés dans des débats animés concernant l’assurance vie, un produit d’épargne populaire en France. Il s’est avéré que les diverses propositions d’amendements, visant à modifier la fiscalité applicable à ce type de contrat, n’ont pas trouvé d’écho favorable. En effet, la majorité des amendements déposés, notamment celui de Jean-Paul Mattei qui cherchait à aligner la transmission de l’assurance vie sur celle des successions, ont été rejetés. Ainsi, la fiscalité actuelle, qui bénéficie d’avantages notables, demeure intacte.
Transmission anticipée en assurance-vie
Cependant, un des points salués lors de ces débats est la proposition de Véronique Louwagie, qui a permis d’adopter une mesure favorisant la transmission par anticipation des contrats d’assurance vie. Les titulaires de contrats ayant versé des primes avant le 1er octobre 2024, à condition d’avoir moins de 70 ans au moment du versement et 70 ans au 31 décembre 2025, pourront transmettre jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire. Cette mesure est exclusivement applicable pour l’année 2025, et illustre une volonté de renforcer la protection des assurés tout en respectant le cadre fiscal actuel.
Considérations autour du Plan d’Épargne Retraite
Le Plan d’Épargne Retraite (PER) a également suscité les préoccupations des députés. Malgré un récent rapport parlementaire qui préconisait la suppression du régime fiscal avantageux en cas de transmission, l’amendement déposé par Charles de Courson, visant à modifier ce cadre, a été retiré. Ce retrait a été interprété comme une sauvegarde du PER dans son format actuel, évitant ainsi des changements qui auraient pu pénaliser les épargnants.
Élargissement des débats et fiscalité des hauts revenus
Dans le cadre des débats sur le Budget 2025, la fiscalité des hauts revenus a également été profondément modifiée. Les députés ont pérennisé la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), élargissant son assiette et l’appliquant sans limitation dans le temps. Ce nouveau dispositif, qui inclut une imposition sur le patrimoine des milliardaires et une taxe exceptionnelle sur les dividendes des entreprises du CAC 40, montre que les discussions autour du budget ne se contentent pas seulement de la fiscalité des produits d’épargne, mais englobent également des enjeux fiscaux plus larges.
Suite des discussions au Palais Bourbon
Alors que les débats sur la partie « recettes » du projet de loi de Finances 2025 se poursuivent, les projets concernant la partie « dépenses » sont également attendus avec impatience. La prochaine session dédiée à ces discussions devrait se tenir à partir du 6 novembre. Cela laisse entendre que les députés ont encore du chemin à parcourir pour finaliser l’examen de ce budget crucial pour l’avenir fiscal et économique du pays.