Assurances.fm:portail de l'assurance

Facultative, l’assurance crédit recouvre différentes garanties de remboursement de l’emprunt à la place de l’assuré dans les principales circonstances où celui-ci risque d’être privé de ses revenus et donc de faire défaut suite à un accident de la vie. En pratique, les banques subordonnent bel et bien leur accord de financement à la souscription de leur assurance emprunteur. Si le principe de l’assurance crédit ne relève pas uniquement du marketing de la peur, il n’empêche que les écarts de tarifs méritent réflexion avant souscription.

 Les garanties d’une assurance crédit

L’assurance emprunteur facultative se compose généralement de quatre garanties.

1/ L’assurance décès

Le sombre sinistre visé ici est le décès de l’assuré, décès qui n’éteint pas la dette, ne rompt pas le contrat de crédit. Sans assurance, la famille de l’emprunteur décédé prend la succession du contrat et se retrouve redevable des mensualités restantes. En cas d’absence d’héritiers ou d’insolvabilité de ceux-ci, la banque risque de se retrouver avec un contrat sur les bras ou, moindre mal, avec un remboursement différé, rééchelonné.

La garantie décès la délivre de ces soucis puisque la compagnie d’assurance prendra le relai en effectuant le remboursement du prêt sans peser sur les membres de la famille.

2/ L’assurance invalidité permanente

Cette garantie apparaît également sous le nom de perte totale et irréversible d’autonomie. Les conséquences immédiates de l’invalidité sont, sauf exception (pour les rentiers) ou miracle (pour les salariés), la perte de l’emploi de l’assuré, ce qui s’accompagne inévitablement de la perte des revenus sur lesquels le remboursement de l’emprunt était basé.

C’est là qu’intervient l’assurance invalidité laquelle prendra en charge le remboursement du prêt.

3/ L’assurance incapacité temporaire ou totale de travail.

Là encore, un accident ou la survenance d’une maladie peuvent conduire à la rupture de l’activité professionnelle de l’assuré, synonyme d’une perte de revenus. L’assurance interviendra pour couvrir à sa place les mensualités de l’emprunt.
4/ L’assurance perte d’emploi chômage.

La garantie perte d’emploi est couramment appelée assurance chômage, à ne pas confondre avec le dispositif public d’aide aux salariés involontairement privés de leur emploi. Il s’agit simplement ici de garantir le remboursement de l’emprunt malgré la perte de l’emploi de l’assuré, dernière circonstance envisagée de perte des revenus.

Observer les exclusions, limites et plafonds

En matière d’assurance, la lecture des conditions d’application réserve toujours quelques surprises. Si les cas d’accident de la vie sont les seuls cas de défaillance couverts, il existe encore des restrictions. Les garanties visant des cas précis, elles peuvent être privées d’effet si le sinistre survient dans certaines circonstances.

Par exemple, il faut vérifier que l’assurance invalidité permanente ouvre bien droit au remboursement de l’emprunt, quelle que soit la cause de l’accident.

Les limites d’âge sont également un point à examiner avec attention.

Toutefois, les restrictions sont surtout nombreuses et divergent d’une compagnie d’assurance à l’autre au sujet de l’assurance perte d’emploi. Très souvent celle-ci n’intervient qu’à la condition que l’assuré ait été précédemment en CDI, et encore, faudra-t-il justifier d’un minimum d’ancienneté. Les ruptures de périodes d’essai sont exclues de la garantie, tout comme les CDD qui n’ouvrent pas droit aux versements d’indemnités chômage.

L’application de la garantie perte d’emploi est généralement subordonnée à l’existence d’un licenciement ouvrant droit à des indemnités de chômage. Dès lors sont exclus les cas de démissions, de chômage partiel et de mise en préretraite.

Lutter contre l’opacité de l’assurance crédit

Ouvrir le marché de l’assurance emprunteur est à l’ordre du jour si l’on en croit le projet de loi de régulation des activités bancaires. (Rappelons qu’il a été adopté en première lecture au Sénat le 22 mars 2013.) Force est de constater une situation de monopole des contrats bancaires en matière d’assurance crédit et il faudra une certaine dose de courage, ou d’autre chose, pour oser déstabiliser le marché à l’encontre de ces acteurs.

De son côté, l’observatoire BAO (Banque Assurance Optimisation, cabinet de conseil en assurance) relève dans son analyse du 1^er février 2013 que le poids de l’assurance emprunteur dans un crédit immobilier représente actuellement près de 25% du coût du crédit. Dans cette proportion, l’assurance emprunteur devient forcément un critère de choix de l’établissement de crédit.

Pourtant, les documents de présentation tiennent parfois plus de la confidentialité ou que du prospectus, or, les écarts de tarifs et les différences observées dans l’étendue des garanties justifieraient que les emprunteurs prennent le temps de comparer les offres.

Que ce soit pour financer leur maison ou leur voiture, se prémunir en cas d’accident de la vie n’est certes  pas dénué de fondement. En revanche, souscrire immédiatement l’assurance de la banque est une solution de facilité, solution à peser en fonction des conditions avantageuses de crédit accordées ou perdues en cas d’assurance souscrite chez un tiers, qu’il s’agisse spécifiquement d’une assurance emprunteur ou plus largement d’une assurance de maintien de salaire. En effet, les rares emprunteurs (15%) qui souscrivent une assurance hors banque, perdent (moins rare) l’accès aux avantages commerciaux de l’établissement de crédit.

L’achat d’un bien immobilier passe systématiquement par la souscription d’une assurance crédit immobilier, ceci afin d’apporter une protection aux banques en cas de décès, de maladies ou d’événements entravant le remboursement des échéances par les emprunteurs. Or, même si depuis 1986, la loi interdit aux établissements bancaires de proposer le crédit et l’assurance sous la forme d’un package, la réalité est pourtant toute autre. Les emprunteurs se voient ainsi la plupart du temps fortement invités à souscrire la formule tout compris. Mise en œuvre afin d’éviter ce genre de techniques abusives, la loi Lagarde permet aux consommateurs de choisir l’assureur de leur choix, dans la mesure où le contrat proposé est identique à celui de la banque. Toutefois, on constate que les emprunteurs continuent, dans la majorité des cas, à souscrire le contrat de leur banque, et ce en dépit d’un coût plus élevé.

La loi Lagarde en bref

Mise en application depuis un peu plus de deux ans, la loi instaurée par la ministre de l’économie et des finances du gouvernement Fillon, Madame Lagarde, offre aux emprunteurs la liberté de choisir leur contrat assurance crédit immobilier chez l’assureur de leur choix.

Ainsi, si le contrat proposé présente les mêmes garanties que celui de la banque, cette dernière est alors dans l’obligation de l’accepter.

Or, bien que les économies à réaliser peuvent s’avérer importantes pour l’emprunteur, on observe que les clients sont seulement 11 % à opter pour la délégation d’assurance, et ainsi à faire jouer la concurrence. L’association banque-assurance-crédit immobilier a donc la vie dure, pour le plus grand profit des établissements bancaires.

En effet, l’assurance souscrite dans le cadre d’un prêt immobilier représente un coût réel non négligeable dans le montant total du crédit. Les futurs acheteurs ont ainsi tout intérêt à se renseigner auprès d’autres compagnies d’assurance, afin de bénéficier de conditions financières plus avantageuses. Le magazine Capital, avec l’aide du site Meilleurtaux, ont à cet effet réalisé une enquête, destinée à faire prendre conscience des économies possibles.

La délégation d’assurance : des économies plus ou moins importantes selon le profil du client

Il apparaît clairement que choisir un autre assureur que sa banque pour son crédit immobilier permet à l’emprunteur de réaliser des économies substantielles. Selon le profil de ce dernier, elles peuvent aller de 3 375 à 6 600 euros.

Autre constat : le cadre non-fumeur est particulièrement privilégié, pouvant espérer obtenir un taux d’assurance nettement inférieur à celui proposé par sa banque. A titre d’exemple, un cadre non-fumeur âgé de 35 ans, souscrivant un prêt de 200 000  € sur quinze ans, peut économiser jusqu’à 6 600 euros sur la totalité de son crédit, grâce à un taux de 0.13 %, contre 0.35 % en passant par la banque.

A noter que ces avantages s’appliquent à tous les emprunteurs, qu’ils soient cadres et fumeurs ou non. Ainsi, un client fumeur, non cadre, âgé de 27 ans, peut réaliser une économie de 2 700 euros pour un crédit de 150 000 euros sur vingt ans.

Autant de raisons pour s’informer, comparer et faire jouer la concurrence. De telles économies, surtout en cette période, sont toujours bonnes à prendre !

Le 23 juillet dernier marquait une petite victoire pour l’UFC-Que Choisir, dans sa quête de justice sur le volet de l’assurance emprunteur. Depuis 2007, l’association de consommateurs s’est en effet engagée dans un combat acharné contre banques et assureurs-vie, afin que ces derniers restituent aux assurés les primes qu’ils avaient indûment récupérées entre 1996 et 2007. Un hold-up estimé à plus de 16 milliards d’euros, entre les prêts immobiliers et les crédits à la consommation.

La dernière décision du Conseil d’État, saisi il y a près d’un an, semble effectivement particulièrement prometteuse pour l’avenir des particuliers lésés. En déclarant « entaché d’illégalité » l’article A.331-3 du Code des assurances dans sa rédaction antérieure au 23 avril 2007, la juridiction administrative suprême favorise les futurs recours des assurés emprunteurs. Cette décision « constitue une base incontestable pour que les consommateurs récupèrent enfin leur dû », se félicite l’association.

Le hold-up des banques

Voilà cinq ans que l’association de consommateur a assigné la CNP Prévoyance et la Caisse d’Épargne et de Prévoyance, au terme d’une procédure dont on commence seulement à entrevoir l’issue. Considérant que ces établissements usurpaient à leurs souscripteurs les surprimes d’assurance, qui n’avaient pas servi à couvrir la réalisation des risques de prêts immobiliers et crédits à la consommation, l’UFC-Que Choisir a engagé une machine procédurale à leur encontre.

Ainsi attaqués, banques et assureurs justifiaient leur attitude par deux arrêtés de 1994 et 1995, pris sur la base de l’article A.331-3 du Code des assurances, qui excluaient les contrats d’assurance-emprunteur de toute redistribution. Or, en contestant la légalité de l’article incriminé sans se prononcer sur le fond de l’affaire, le Conseil d’État donne raison à l’association et oblige les assureurs à restituer aux particuliers « la participation aux bénéfices techniques et financiers » de ces contrats.

Un enjeu de 16 milliards d’euros

Dans une étude réalisée en 2007, l’UFC-Que Choisir est parvenue à calculer la somme des surprimes ainsi accumulées par les banques prêteuses. Avec 11,5 milliards d’euros collectés pour les prêts immobiliers entre 1996 et 2005, et 4,5 milliards d’euros s’agissant des crédits à la consommation entre 1997 et 2007, le montant total s’élève à pas moins de 16 milliards d’euros. Une addition faramineuse qui fait tout l’enjeu de ce contentieux juridique à rebondissement.

« La décision du Conseil d’État balaie les arguments fallacieux des assureurs pour opposer un refus aux consommateurs leur ayant demandé leur part de bénéfices et lève l’obstacle insurmontable ayant, jusqu’à présent, empêché les victimes d’agir », considère l’association de consommateurs. Sur la base de ce rendu technique, l’UFC-Que Choisir entend bien diffuser la nouvelle auprès de ses nombreux adhérents afin d’organiser des recours en masse.

Relativisée par la CNP Prévoyance, cette victoire d’étape de l’association est une première manche remportée dans une bataille qui promet d’être longue. Ce hold-up bancaire concerne en effet plusieurs millions de français qui détiennent désormais la possibilité d’obtenir justice. Affaire à suivre…

Solution utilisée par un nombre toujours plus important de personnes pour financer la réalisation de projets importants ou le paiement de dépenses plus courantes, le crédit peut aujourd’hui constituer une source de préoccupation en cas de survenue de certaines difficultés, comme par exemple une incapacité temporaire ou définitive de travail.

Afin d’offrir, à ses usagers, des solutions toujours adaptées à leurs besoins, l’organisme de crédit Cetelem vient ainsi de lancer sa propre formule d’assurance, permettant aux emprunteurs de bénéficier d’une prise en charge en cas de survenue d’une difficulté, l’établissement pouvant alors prendre à sa charge le remboursement de l’emprunt contracté.

Commercialisé sous la dénomination d’Assurance Emprunteur, ce nouveau produit offre, en effet, un certain nombre de garanties, permettant de voir les échéances remboursées durant une année maximum par l’assureur, en cas d’incapacité temporaire totale de travail et de perte d’emploi, une garantie décès pouvant aussi être ajoutée, pour adapter la couverture fournie aux besoins les plus variés.

Pouvant porter aussi bien sur un prêt personnel, un crédit renouvelable, qu’un rachat de crédits, cette nouvelle solution d’assurance, bien que facultative, constitue un avantage indéniable pour les emprunteurs, leur permettant en effet de profiter, en toute tranquillité, de la réalisation du projet ainsi financé, assurant aussi leur famille contre toutes éventuelles complications.

Venant compléter avantageusement l’offre de solutions de financement proposée par Cetelem, l’Assurance Emprunteur constitue un plus indéniable pour les usagers de l’établissement, qui se voient offrir l’opportunité de réunir auprès d’un seul et unique prestataire la gestion de l’ensemble de leur emprunt, simplifiant donc les éventuelles démarches futures.

Grâce à la nouvelle loi Lagarde, les français qui souscrivent un prêt immobilier sont libres de choisir l’assurance pour leur prêt en plus de la baisse sensible du coût de leur prêt. L’adhérence à un contrat d’assurance couvrant le décès, l’invalidité et l’incapacité de travail est indispensable en raison de son exigence par les banques. Ces assurances représentent une garantie et pour les héritiers de l’emprunteur et pour la banque sûre d’être remboursée.

En guise d’encouragement à l’acquisition d’un bien immobilier, la loi Lagarde a instauré la libéralisation  de l’assurance emprunteur. Partant, les banques qui établissent des contrats de prêts immobiliers ne peuvent plus imposer leur propre assurance emprunteur. « Le préteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat de groupe qu’il propose. » La loi précise encore « Toute décision de refus doit être motivée. » Enfin, « Le prêteur ne peut pas modifier les conditions de taux du prêt…, en contrepartie de son acceptation en garantie d’un contrat d’assurance autre que le contrat d’assurance de groupe qu’il propose. » Exit donc la pratique de la vente liée prêt-assurance. L’article du code de la consommation qui la permettait a d’ailleurs été abrogé.

Pour votre crédit immobilier, soyez prudent et intéressez-vous sur le taux de l’assurance, non pas sur ses garanties et notamment sur les exclusions, principaux déterminants pour le choix de la souscription  du contrat d’assurance en raison de la différence de leur liste entre les différents contras. N’hésitez pas également à bien étudier votre contrat en fonction du sport ou de la profession que vous exercez, tout en vérifiant qu’ils ne sont pas exclus de l’assurance comme les exemples du routier ou intermittent du spectacle qui sont certaines fois écartés de la couverture d’assurance. En outre, l’incapacité temporaire du travail notamment les maladies comme la dépression, le mal de dos… sont exclues également de l’assurance. Une fois vous avez pris toutes les précautions possibles, bénéficiez donc de cette liberté qui n’est toujours pas considérée par certaines banques comme étant la bienvenue en exerçant une certaine réticence à son application.

En réalité, cette liberté de souscription existait chez certains courtiers depuis quelques années. C’est certain qu’un emprunteur jeune, en pleine forme, non fumeur règlera une prime inférieure dans une autre assurance. La différence peut être même de l’ordre de 0,3 point, une différence à tenir en considération.

L’UFC-Que Choisir, défendant toujours au mieux les intérêts des consommateurs, se penche régulièrement, entre autres nombreux thèmes, sur les problèmes posés par les formules de crédits actuellement distribuées sur le marché. C’est ainsi que, portant son attention sur chacun des aspects de ces offres, l’association a sollicité l’intervention de l’Autorité de la Concurrence, afin que celle-ci rende son avis sur le fait que les emprunteurs se voient généralement contraints, dans le cadre d’un prêt immobilier, à souscrire l’assurance proposée par ce même prestataire. En ouvrant ce service à la concurrence, l’UFC-Que Choisir considère que les conditions de souscription seront donc meilleures pour l’assuré, qui pourra ainsi bénéficier de prestations plus complètes pour un coût moins élevé.

Avant le début des années 2000, chaque établissement prêteur présentait le même contrat d’assurance de prêt immobilier aux emprunteurs, affichant donc, sur ce point-là, un tarif unique, ne tenant, par exemple, pas compte de l’âge du souscripteur. L’essor des courtiers en crédits immobiliers, et plus particulièrement des courtiers en ligne, au début des années 2000, est venu changer la donne. En effet, ceux-ci, afin de proposer des formules toujours plus performantes ont alors cherché à assortir les emprunts fournis d’assurances tout aussi efficaces mais au coût réduit, permettant notamment aux plus jeunes de profiter de prix plus attractifs. Peu à peu, les établissements prêteurs en sont alors venus à conditionner l’accord de prêt immobilier à la souscription de leur propre assurance, représentée bien souvent par un contrat collectif, refusant de laisser l’emprunteur choisir lui-même son prestataire pour assumer cette tâche.

Face au manque d’encadrement juridique dans ce domaine, l’UFC-Que Choisir s’est alors fait le porte-paroles des consommateurs, soutenue dans cette démarche par la Cour de Justice des Communautés Européennes, réaffirmant elle-même, à cette occasion-là, que l’égalité des chances devait être respectée entre tous les opérateurs économiques, afin de ne pas fausser la concurrence, et poussant donc le Sénat à réformer les lois régissant les crédits immobiliers, par l’ajout d’un article stipulant que le choix doit être laissé à l’emprunteur de souscrire l’assurance de prêt qu’il souhaite.

Malgré l’opportunité de cette mesure, un autre problème se pose à présent à l’emprunteur, celui de la sélection du meilleur contrat qui s’avère être relativement difficile, si l’on tient compte du fait que chaque compagnie d’assurance distribue des formules très différentes, avec des clauses bien spécifiques, requérant donc une étude approfondie afin de bien comprendre le contenu de chacune  d’elles et de pouvoir ainsi les comparer les unes aux autres, dans les meilleures conditions.

Les tarifs de ces prestations devraient toutefois diminuer peu à peu étant donné que la concurrence sur ce secteur va se faire de plus en plus dure, d’autant plus, que les banques en ligne, réputées pour les prix avantageux qu’elles pratiquent, arrivent également sur le marché du crédit immobilier avec des offres tout à fait intéressantes, proposant généralement la gratuité des frais de dossier et ne prévoyant pas non plus de frais supplémentaires en cas de remboursement anticipé.