Assurances.fm:portail de l'assurance

Permettant de soulager ses proches dans un moment difficile, l’initiative de préparer ses obsèques semble être de plus en plus souvent prise par les Français, assurés également alors de voir leurs dernières volontés respectées. Mais quel contrat choisir ?

Un contrat en capital

Choisis dans près de trois quarts des cas, les contrats en capital, qui atteignent en moyenne 3 810 €, impliquent que le souscripteur ait une certaine confiance dans le proche bénéficiaire qui sera alors chargé d’utiliser ce capital pour financer ses obsèques, dans les conditions que celui-ci avait prévu sans toutefois qu’aucune prestation précise n’ait été clairement définie et demandée.

Un contrat en prestations

Donnant l’opportunité d’organiser l’intégralité de ses obsèques avec un prestataire soigneusement sélectionné et dans les moindres détails, les contrats en prestations dont le montant moyen s’élève à 4 250 € apparaît alors comme un contrat d’assurance vie, assorti d’un autre contrat prévoyant des prestations, avec un capital qui augmente à mesure que les cotisations sont versées, l’organisateur des obsèques étant ensuite, chargé, au moment du décès, de tout mettre en place.

Un contrat d’assurance obsèques ne doit cependant pas être confondu avec un contrat d’assurance décès, ce dernier permettant au bénéficiaire de recevoir une somme d’argent sous forme de capital ou de rente variant alors selon la valeur prise au départ par le souscripteur et qui n’est pas obligatoirement destinée au financement des obsèques, même s’il s’agit tout de même d’une utilisation possible.

On assiste actuellement en France à une diversité des produits d’assurances relatifs aux religions et à leurs exigences spécifiques. Si on prend l’islam, on trouve qu’il n’a jamais pris du bon œil l’assurance et qu’il a toujours bannie. Toutefois, les musulmans vivants en France demandent aujourd’hui de plus en plus de produits d’assurance tout en respectant notamment leur religion ainsi que leurs traditions.

De nos jours, les grandes compagnies d’assurances s’intéressent de plus prêt aux produits spécifiques à la religion musulmane, qu’ils considèrent comme un marché de grande importance.

L’assurance doit tenir en considération et l’économie et la religion qui sont étroit liés. Toutefois, il existe de nos jours des sociétés qui bannissent l’assurance car les règles interdisent toute transaction supposant le paiement d’intérêt  ou d’usure.

En revanche, l’islam a établi un système d’assurance conforme à la charia, appelé takaful respectant totalement les règles et normes de la Loi islamique. Ce mot provient du mot arabe kafala, qui signifie « se garantir l’un l’autre » ou « garantie conjointe ».

Ce système s’appuie sur le principe de l’entraide, la coopération mutuelle, la responsabilité, l’assurance  et la protection. Il s’agit donc d’une forme d’assurance mutuelle. Ainsi, en France, des assureurs envisagent de copier le modèle en vue de faire des propositions de produits d’assurance qui seront conformes à la charia « charia compliant ». L’exemple d’Allianz  par l’intermédiaire d’AGF, concrétise bien l’idée en lançant une assurance-vie conforme à la charia sur l’île de la Réunion. Ce produit a eu la validation au niveau local par l’Audi conformité éthique et recherche en finance islamique, l’ACERFI, et la Cellule de fiqh du centre islamique, le CFCI, et au niveau national par le Sharia Board pour obtenir un label aux lois islamiques.

Les essais expérimentés en France touchent également l’assurance obsèques proposés cette fois-ci par la Société SG Obsèques, qui assure l’organisation totale des funérailles ainsi que le rapatriement au pays lors du décès du souscripteur. En outre, la compagnie assure aussi des inhumations locales en respectant les prescriptions religieuses. Quant à l’assureur français AXA, il a mis à la disposition de la Malaisie ainsi que des pays du golf une plateforme de conception de produits Takaful. D’autre part, l’assurance Hillenmeyer propose le Pack Santé Al Maghrib qui assure les frais de pharmacie, de maternité, de vaccination ou encore de circoncision. La souscription annuelle est de 75 à 100 euros en fonction de la formule. Elle inclut également une assistance voyage spécial pèlerinage à la Mecque, avec notamment rapatriement du corps en cas de décès selon les traditions musulmanes.

L’assurance islamique en France tend à se développer de plus en plus avec notamment  la présence de 5 millions de musulmans. Les compagnies d’assurances particulièrement les plus importances essayent de créer de nouveaux produits en guise de profiter d’un créneau encore timide, essentiellement en matière d’assurance-vie. Cependant, on dénote une augmentation de 15%  par an à travers le monde dans le marché global de l’assurance Takaful, un secteur qu’il ne faut pas négliger.

Les assurances n’ont jamais autant été demandées depuis quelques années. Une, notamment, commence à se développer doucement : l’assurance obsèques.

Elle permet en effet de décharger la famille ou les héritiers des formalités et choix pas toujours évidents à prendre lors de la survenue du décès, en assurant le règlement des frais mais en permettant également, pour certains contrats, de définir l’ensemble des modalités, que ce soit sur un plan matériel ou sur l’organisation de la cérémonie. Les proches sont alors libérés de cette charge pour vivre alors leur deuil sans entrave et interrogations de dernière minute.

Cette anticipation est donc aujourd’hui de plus en plus choisie, surtout passé un certain âge. Aujourd’hui, seulement 15 % des obsèques en bénéficient, un chiffre qui devrait augmenter rapidement au cours des prochaines années. De nombreuses offres de contrats sont en effet désormais proposées, offrant un vaste choix concernant le prestataire et les services garantis, à étudier avec attention avant d’opter pour l’un d’eux.

<>Les solutions en contrat d’assurance obsèques<>

Ces contrats d’assurance obsèques sont assimilés, depuis la loi de 1995, à un contrat d’assurance vie. Deux types de formules sont disponibles auprès des assureurs. La première est un contrat de ‘capital ou d’épargne en prévision d’obsèques’. Il propose à son souscripteur d’épargner de l’argent en vue de régler les frais d’obsèques. Il peut être souscrit par un versement unique du montant prédéterminé ou en plusieurs versements. Si ceux-ci ont une durée prédéterminée pour atteindre un certain montant, il s’agit alors de primes périodiques. S’ils sont réglés durant toute une vie, ils correspondent à des primes viagères.

Souscrit auprès d’un établissement financier, qu’il s’agisse d’une banque, d’un assureur ou d’une mutuelle, ceux-ci s’engagent, après le décès, à verser la somme ainsi épargnée à la société de pompes funèbres désignée ou au bénéficiaire inscrit au contrat. Dans tous les cas, les frais engagés pour l’organisation des funérailles ne pourront en aucun cas dépasser le montant du capital épargné et donc disponible au jour du décès, sous peine de frais supplémentaires pour les héritiers.

La seconde solution d’épargne consiste en un contrat de règlement de ‘prestations d’obsèques à l’avance’. Cette formule fait appel à l’assureur, mais aussi à la société de pompes funèbres. En effet, ce dernier détaille, avec le client, l’ensemble des services et prestations souhaités, le tout étant alors noté dans un contrat obsèques. Les termes définis ne sont cependant pas figés. En effet, les clients peuvent revenir sur leur choix à tout moment, en modifier les services, mais aussi le prestataire en en désignant un nouveau pour prendre en charge les obsèques.

<>L’exécution du contrat au jour du décès<>

Au jour du décès, les obsèques se déroulent alors telles que définies par le défunt. Reste cependant la question de l’augmentation des tarifs. La conséquence peut alors être la décision de diminuer ou abandonner certaines prestations afin de rester dans le prix alloué.

Afin d’éviter ce désagrément, certains contrats proposent de mettre de côté une certaine somme d’argent sans affectation précise. Les héritiers peuvent alors, le moment venu, en disposer et permettre notamment de compléter le capital d’origine en évitant toute modification de la cérémonie ou une facture de frais supplémentaires laissée à la charge de la famille.

Quelque deux millions de personnes ont aujourd’hui fait le choix de souscrire un contrat d’assurance obsèques. Ce chiffre ne cesse d’augmenter depuis maintenant plusieurs années. En effet, ces nouvelles assurances semblent rester la meilleure occasion de protéger sa famille ou ses héritiers au jour de son décès en prévoyant de son vivant le règlement des funérailles.

Une prévention financière qui peut aussi prendre un aspect plus pratique avec la détermination complète du déroulement des obsèques, comprenant les différents services et prestations choisis. Cette prévention permet alors de mettre en place le type de cérémonie souhaitée. En effet, en moyenne, le coût des obsèques s’élève à 4 000 euros. Un prix qui a d’ailleurs fortement augmenté en seulement quelques années.

Deux types de contrats sont proposés aux particuliers, les contrats de capitalisation – les plus prisés – et les contrats en prestations.

<>Les motifs pour souscrire un contrat d’assurance obsèques<>

Les motifs pour souscrire ce type de contrat d’assurance obsèques ne manquent pas. À commencer par une donnée très simple, celle de la personne en charge d’organiser, mais aussi de régler les obsèques. Si le ou la défunte est mariée, cette tâche revient au conjoint. À défaut, ce sont alors les parents, frères et sœurs ou enfants qui en ont la charge. En l’absence de famille, c’est alors au maire de la commune sur laquelle a eu lieu le décès d’organiser les obsèques.

D’autre part, le montant autorisé à être prélevé sur le compte courant du défunt pour le règlement d’une société de pompes funèbres s’élève à 3 050 euros. De même, les frais d’obsèques peuvent être déduits de l’actif de la succession à hauteur de 1 500 euros. Enfin, le dernier point à savoir est que la famille a six jours pour organiser la cérémonie, de quoi laisser le temps d’obtenir plusieurs devis pour un tarif réfléchi.

Aussi, le contrat d’assurance obsèques donne principalement l’occasion de prémunir la famille de ces frais en éliminant ce souci complémentaire.

<>Les différentes formules d’assurance obsèques<>

Deux principales solutions sont proposées aux particuliers par les assureurs. La première concerne un ‘capital ou d’épargne en prévision d’obsèques’. Il consiste en l’épargne d’une certaine somme d’argent, versée en un seul versement ou par le règlement de plusieurs échéances. Le bénéficiaire peut alors utiliser cette somme comme il le désire, d’où l’intérêt d’être vigilant en la personne désignée. En outre, le contrat est rémunéré. Reste cependant à vérifier le taux proposé avec celui de l’augmentation annuelle des tarifs des sociétés de pompes funèbres pour s’assurer que l’argent pourra couvrir les frais.

La seconde formule dite de ‘prestations d’obsèques à l’avance’ permet de programmer l’ensemble de la cérémonie en notant sur contrat l’ensemble de ses volontés. Ce contrat n’est cependant que très peu souvent proposé. Dans le cas d’un contrat garanti, le montant réglé préalablement par le défunt ainsi que les prestations sont alors assurées.

Epreuve difficile pour une famille, l’organisation des obsèques d’un proche est une charge lourde et pénible à assumer. Se pencher soi-même sur la question de ses propres funérailles peut donc sembler tout à fait judicieux, raison pour laquelle il convient de bien s’informer sur les différentes solutions proposées aujourd’hui. Il existe donc différents types de conventions, qui permettent, dans le premier cas, la libération d’un capital, et dans le second, celle de prestations.

S’agissant d’une réserve d’argent, la première solution ne prévoit donc aucune garantie de base même si leurs souscripteurs peuvent toutefois demander à ce que quelques services précis y soient inclus. Cette formule peut ainsi être utilisée alors par la personne qui l’a elle-même sollicitée afin de lui permettre d’exprimer toutes ses volontés, qui seront ensuite transmises, à sa famille, suite à son décès, ou encore de bénéficier d’une information téléphonique sur les démarches à entreprendre, d’une aide à la rédaction de courrier ainsi que d’un soutien psychologique de la part d’un professionnel. Lors de la survenue de l’événement, les proches peuvent, à leur tour, se voir accorder également ces mêmes avantages, auxquels peuvent venir s’ajouter la prise en charge du rapatriement du corps, dans le cas où le défunt se trouve à plus de 50 kilomètres de sa résidence principale, le transport d’un membre de la famille vers le lieu du drame et également l’intervention d’une aide ménagère à domicile durant quelques heures. L’utilisation de l’ensemble de ces services reste cependant assez limitée dans le temps et il convient donc d’y faire appel dans les meilleurs délais.

La seconde solution ouvre, cette fois-ci, l’accès à des prestations beaucoup plus complètes, à tel point qu’il semble même assez difficile d’en dresser une liste exhaustive tant celles-ci sont nombreuses et varient d’un prestataire à l’autre. Ce genre de formules peut toutefois être divisé en plusieurs grandes catégories, consistant dans l’accompagnement de la famille, par la confection de faire-part, par exemple, dans la prise en charge du défunt, comprenant notamment la toilette et le transport du corps, dans l’organisation même des funérailles, avec la gestion des démarches administratives qu’il s’agisse d’une inhumation ou d’une crémation, et dans tous les détails de la cérémonie, tels que le choix du cercueil, des fleurs ou encore de la musique.

Si ces garanties obsèques sont d’un grand soutien pour les familles, certains décès peuvent, en revanche, en être exclus, c’est ainsi le cas lorsque celui-ci est survenu au cours d’une bagarre, ou résulte d’un attentat terroriste, de l’utilisation d’une arme à feu, du pilotage d’un avion… Les personnes s’étant elles-mêmes données la mort dans l’année qui suit la souscription du contrat sont aussi mises à l’écart de ce dispositif dont elles ne peuvent alors pas profiter, malgré les dispositions prises.

Coûtant, en moyenne, la somme de 4 000 €, l’organisation des funérailles peut, outre les difficultés psychologiques causées par le décès du proche lui-même, poser de véritables problèmes financiers, c’est donc pourquoi il apparaît de plus en plus important, en cette période de crise, de prévoir cette étape afin de se tranquilliser soi-même et de soulager ses proches.

Connaissant, depuis quelques années maintenant, une forte augmentation, les dépenses liées aux obsèques représentent un sujet de préoccupation important pour un certain nombre de personnes, le coût moyen de ces prestations s’élevant aujourd’hui à près de 4 000 €, alors que, il y a seulement trois ans, ceux-ci n’étaient encore que de 3 000 €.

Dans ce contexte particulièrement favorable à leur souscription, les conventions obsèques ont connu un réel engouement, enregistrant, depuis 2003, des performances toujours plus impressionnantes, à l’image de l’augmentation de 75 % du nombre d’ouvertures, permettant aux professionnels de compter quelques 2,5 millions de contrats. Si de tels chiffres peuvent paraître conséquents, il convient aussi de souligner que l’assurance obsèques représente un véritable marché en devenir, puisque seulement 17 % des personnes décédées, au cours de l’année 2009, ont eu recours aux solutions proposées dans le domaine.

Offrant la possibilité, aux souscripteurs, de régler l’ensemble des détails de leurs funérailles, les conventions obsèques représentent aussi un moyen simple de financer l’ensemble des dépenses liées à son décès, permettant ainsi d’apporter, à ses proches, un certain soutien, dans ce moment difficile. Pouvant s’adapter à un grand nombre de demandes, les contrats proposés offrent des modalités d’application bien distinctes, la première consistant simplement à prévoir le financement, le capital alors procuré étant confié à un tiers désigné afin que celui-ci effectue toutes les démarches indispensables, alors que la seconde donne la possibilité de procéder à l’organisation de l’ensemble des funérailles.

Adoptant des modalités de paiement particulièrement souples, les conventions obsèques peuvent être réglées selon trois modes différents. En effet, dès la conclusion, il est, par exemple, permis d’opter pour un versement unique, pour des versements à échéance programmée sur une durée déterminé à l’avance ou encore pour des versements continuant jusqu’au décès, afin que tous puissent trouver le mode de financement le plus adapté à leurs ressources et constituer le capital le plus intéressant possible pour leurs proches.

L’assurance obsèques, pouvant généralement être souscrite à tout âge, même si certains établissements imposent toutefois un maximum de 80 ans, reste bien souvent une solution envisagée par les personnes de plus de 50 ans. Il convient toutefois de préciser ici que plus celle-ci est souscrite tôt, plus le montant des cotisations est limité, permettant ainsi de réaliser une meilleure affaire, raison pour laquelle certains professionnels n’hésitent pas à recommander de souscrire une telle garantie, dès l’âge de 18 ans, en optant pour un versement sous la forme d’un capital, celui-ci pouvant alors permettre de prétendre à un tarif particulièrement peu élevé, compte tenu de l’espérance de vie du souscripteur.

Offrant la possibilité de régler, de son vivant, l’ensemble des détails de ses obsèques et de procéder à leur financement, la convention obsèques apparaît comme une bonne solution pour prendre en charge l’ensemble des démarches afin de permettre, à ses proches, de passer cette épreuve avec le plus de sérénité possible. Pouvant être complétée par la possibilité de bénéficier d’une assistance concernant la réalisation des démarches juridiques nécessaires, l’assurance obsèques constitue un choix particulièrement attractif pour un nombre grandissant de personnes.