Archive for the ‘Assurance protection juridique’ Category

Focus sur l’assurance scolaire

lundi, octobre 22nd, 2012

A peine ont-ils remis les pieds à l’école, au collège ou au lycée, que vos enfants sont inondés de papiers et formulaires à remplir. Parmi ceux-ci, l’assurance scolaire. Si certaines compagnies d’assurance ont fait du cadre scolaire leur spécificité, toutes sont en mesure de proposer aux parents une assurance pour couvrir leurs chères têtes blondes. Pas facile toutefois d’y voir clair au vu de la quantité de formules disponibles. Une chose est sûre : à l’image de toute souscription de contrat d’assurance, il est essentiel de comparer les diverses offres avant d’arrêter son choix.

L’assurance scolaire en question

Souvent présentée comme obligatoire, l’assurance scolaire ne l’est en réalité qu’en ce qui concerne les activités proposées facultativement et à l’extérieur de l’établissement scolaire. Aussi, vous devez impérativement souscrire cette assurance si votre enfant part en séjour à la mer ou à la montagne, s’il part en visite scolaire ou s’il réalise toute autre activité du même genre.

De même, il convient de se renseigner auprès de son assurance habitation mutirisque :  l’assurance scolaire pouvant être incluse dans les contrats.

Enfin, en ce qui concerne les risques effectivement couverts par l’assurance scolaire, ils relèvent d’une part de la « responsabilité civile » et d’autre part de l’ « individuel accident ».

La première partie de l’assurance scolaire, la responsabilité civile, a pour objet de couvrir vos enfants dans le cadre des dommages, matériels et physiques, qu’ils sont susceptibles de causer à des tiers, qu’il s’agisse d’autres enfants, d’enseignants ou encore de biens matériels appartenant à l’école.

Pour la partie « individuel accident », elle permet d’offrir une garantie à vos enfants s’ils s’avèrent être victimes d’un dommage quelconque.

Dans tous les cas, la plupart des contrats d’assurance scolaire incluent une garantie contre le vol, ainsi qu’une assistance à domicile, ou encore une protection juridique.

Le tout est de savoir ce dont vous, et votre enfant, avez réellement besoin. Ce qui implique de connaître les garanties offertes par vos différents contrats d’assurance (habitation, santé, carte bancaire…).

C’est également de ces éléments que dépendra le coût de votre assurance scolaire.

Quel coût pour quelle prestation ?

Au-delà du niveau de couverture, le coût constitue un élément majeur dans le choix d’un contrat d’assurance scolaire.

A ce titre, Capital a réalisé une étude sur les prestations offertes  principales compagnies d’assurance scolaire, afin d’aider les parents à faire leur choix.

Avec un coût compris entre dix euros (AXA,MAE) et une trentaine d’euros (AXA, MAE, Nexx Assurances), il peut être difficile de savoir pour quelle solution opter.

Sachez qu’il est important de s’informer des plafonds proposés ainsi que des franchises. A titre d’exemple, les plafonds concernant les dommages causés sur votre enfant vont de 100 000 € (Matmut) à 220 000 € (MAE). En matière de vol ou de racket, Carrefour Banque assure jusqu’à 19 500 €, contre 155 € pour Nexx Assurances.

Quant aux solutions d’accompagnement proposées, là encore elles varient d’un établissement à un autre, allant de l’aide à domicile et du rattrapage scolaire à l’école à domicile, la conduite à l’école, le soutien psychologique ou encore la présence auprès d’un enfant hospitalisé.

Aussi, sachez ce dont vous avez besoin, et n’hésitez pas à comparer.

L’assurance de protection juridique, un domaine en constante évolution

lundi, janvier 24th, 2011

Face à une augmentation toujours plus importante du nombre de procédures judiciaires lancées, un certain nombre de personnes sont tentées de souscrire, aujourd’hui, une assurance de protection juridique, permettant de bénéficier de conseils d’experts ainsi que de la prise en charge des dépenses engendrées par de telles démarches, cette solution offrant une protection particulièrement intéressante dans un grand nombre de domaines de la vie courante.

Placé au centre de l’actualité ces dernières années et faisant l’objet d’un nombre croissant d’offres de la part des professionnels de l’assurance, les formules de protection juridique ont connu récemment un certain nombre de changements, matérialisés par la loi du 19 février 2007. Fortement critiqué par les organismes d’assurance, qui se sont vu dans l’obligation de fournir les services d’un avocat, dans un nombre plus important de cas, à la suite de l’introduction de l’obligation de procurer des moyens de défense identiques aux deux parties, ce texte a aussi totalement écarté les assureurs de la négociation des tarifs avec les professionnels du droit, rendant ainsi les interventions de ceux-ci beaucoup plus coûteuses et obligeant l’assuré à prendre en charge les dépassements de plafond ainsi pratiqués.

Complétée par un décret du 16 décembre 2008, dont l’application est entrée en vigueur le 1er mars 2009, l’assurance de protection juridique a vu l’importance des prestations prises en charge grandement augmenter, avec l’introduction notamment du principe de subsidiarité de l’aide juridictionnelle, permettant alors au dispositif de l’Etat, en matière d’aide à l’accès aux droits, de n’intervenir que dans le cas de dépassement des plafonds proposés par les assureurs, accroissant donc d’autant les montants assumés par ces derniers.

Afin de déterminer les futures orientations des réformes concernant l’accès aux droits pour l’ensemble des personnes, une commission de professionnels du droit a été formée afin de formuler des propositions en vue d’apporter des modifications à l’aide juridictionnelle actuellement mise en place, dont certaines évolutions ne seront pas sans conséquence sur l’assurance de protection juridique. Présidée par l’avocat Jean-Michel Darrois, celle-ci a émis l’idée d’une évolution du statut des juristes, habilités à apporter des conseils aux assurés et à aider ceux-ci dans les démarches relatives à leur litige, qui pourrait avoir à nouveau des conséquences sur l’assurance de protection juridique, éveillant encore une fois l’intérêt de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance, dont la principale crainte reste une complication de la législation régissant cette activité.

Placé au centre de nombreux débats, du fait de sa connexion avec la vie quotidienne, l’assistance de protection juridique et les actions devant les juridictions constituent aujourd’hui un sujet particulièrement surveillé, prenant d’autant plus d’importance que le gouvernement a récemment relancé l’idée d’introduire, dans le droit français, la possibilité de procéder à des actions de groupe devant les tribunaux. Devant les conséquences que pourraient avoir, pour eux, ces nouvelles mesures, les assureurs ont d’ores et déjà confirmé leur intention de prendre part à l’ensemble des discussions à venir, afin de mieux se préparer aux futurs enjeux que pourraient représenter cette grande évolution.

L’explosion de l’assurance protection juridique

lundi, janvier 24th, 2011