Un récent rapport de la Chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté met en lumière la situation préoccupante des collectivités territoriales face à des conditions d’assurance jugées inadaptées. En examinant le cas de 17 collectivités, dont 13 communes et un département, ce rapport révèle des failles majeures dans le système assurantiel. Les auteurs insistent sur une déconnexion entre la sinistralité réelle et les conditions imposées par les assureurs, notamment face à des hausses de primes et des franchises élevées.
Audit flash sur la situation assurantielle
Les auteurs du rapport ont adopté un format d’audit éclairir, permettant une intervention rapide sur les enjeux touchant les finances locales des collectivités. Emmanuel Roux, conseiller à la Cour des comptes, a déclaré que cette méthodologie vise à apporter des éclaircissements sur la question des assurances après avoir précédemment étudié les dépenses énergétiques des collectivités. L’ambition est d’aider ces dernières à obtenir des conditions de marché plus favorables et d’éveiller le débat public sur des enjeux cruciaux.
Un environnement d’assurances en crise
La Bourgogne-Franche-Comté, en tant que région représentative des réalités nationales, illustre les tensions croissantes entre les collectivités et leurs assureurs. Le rapport souligne que certaines communes, même de taille significative, comme Sens — qui a été privée de couverture assurantielle pendant plusieurs mois — rencontrent des difficultés à obtenir des conditions d’assurance adaptées.
Vladimir Dolique, président de section à la Chambre régionale des comptes, évoque une déconnexion totale entre les conditions contractuelles proposées par les assureurs et la sinistralité observée sur le terrain. Ainsi, même en l’absence de sinistres significatifs, les collectivités se heurtent à des exigences de primes exorbitantes.
Inflation des primes d’assurance et franchises prohibitives
Le rapport met en avant une inflation fulgurante des primes d’assurance. Chenôve, par exemple, a vu son coût d’assurance augmenter de 300 %, tandis que les franchises ont subi une hausse alarmante. Ces augmentations de coûts, concomitantes à la hausse des dépenses énergétiques, entraînent un effet ciseaux pour les collectivités. Les élus, déjà soucieux des charges de gestion, se retrouvent en difficulté face à des conditions de marché de plus en plus pénalisantes.
Solutions inadaptées et efforts à redoublier
Les solutions envisagées lors des discussions dans le rapport semblent souvent inadaptées, en particulier pour les plus petites collectivités. L’auto-assurance n’est pas une option viable, compte tenu des contraintes financières, et les contrats au gré à gré sont souvent assortis de conditions défavorables. Emmanuel Roux souligne que l’asymétrie d’information entre collectivités et assureurs conduit à des contrats plus onéreux et désavantageux pour les premiers.
Appel à la responsabilité des collectivités
Les auteurs du rapport appellent également les collectivités à prendre plus de responsabilités en matière de gestion des risques. Emmanuel Roux insiste sur l’importance de développer l’expertise interne, notamment en matière de droit des assurances, pour mieux négocier et formuler des contrats adaptés. Il est suggéré que le recours à des cabinets spécialisés pourrait pallier ce besoin, en apprenant aux collectivités à mieux apprécier et à gérer leur relation avec les assureurs.
Actions de prévention encore à développer
Enfin, le rapport met en lumière la nécessité d’engager des démarches de prévention des risques, qui demeurent encore insuffisamment développées. Même si certaines actions existent pour des équipements spécifiques, il reste une part importante du travail à réaliser pour intégrer la prévention dans la gestion globale des actifs des collectivités. Les clauses contractuelles récemment introduites, imposant des conditions d’indemnisation liées à la réalisation d’actions de prévention, témoignent de cette évolution nécessaire.
