Dans le domaine de la régulation des médias, la garantie d’âge est un enjeu crucial pour protéger les jeunes spectateurs des contenus inappropriés. L’AVPA propose une approche rigoureuse et efficace pour assurer cette protection, soulignant ainsi les lacunes de la définition proposée par Ofcom. Cette analyse met en lumière les différences d’approche entre les deux instances et leur impact sur la protection des publics vulnérables.
L’efficacité de la garantie d’âge selon l’AVPA
L’Association des Fournisseurs de Vérification d’Âge (AVPA) a récemment répondu de manière approfondie à la consultation du régulateur britannique sur la protection des enfants contre les dangers en ligne. Cette réponse met en lumière la notion d’une assurance d’âge hautement efficace, essentielle pour protéger les jeunes contre les activités illégales en ligne conformément à la loi sur la sécurité en ligne de 2023.
Selon l’AVPA, la langue utilisée par Ofcom pour définir une assurance d’âge hautement efficace est trop vague. Le régulateur n’a pas répondu aux demandes du Parlement d’instaurer des vérifications d’âge pour l’ouverture de comptes sur les réseaux sociaux, laissant ainsi un vide préoccupant.
Une définition chiffrée est proposée par l’AVPA pour définir ce qu’est une assurance d’âge hautement efficace : « Les systèmes d’assurance d’âge hautement efficaces doivent démontrer que leurs résultats attendus certifiés sont tels que plus de 95% des enfants de moins de 18 ans sont empêchés d’accéder au contenu prioritaire principal, et plus de 99% des enfants de moins de 16 ans sont empêchés d’y accéder. »
Face au manque de définition claire par Ofcom, l’AVPA souligne la nécessité d’établir des normes sectorielles et des schémas de certification pour définir l’assurance d’âge hautement efficace. Ce manque de clarté risque de dissuader les plateformes de mettre en place des solutions adéquates, ouvrant ainsi la porte à un nivellement par le bas inquiétant.
En l’absence de directives chiffrées, l’AVPA craint une course à la médiocrité où des plateformes peu scrupuleuses pourraient considérer comme hautement efficace le fait de prévenir l’accès à des contenus nocifs pour seulement 70% des utilisateurs mineurs, créant ainsi un flou potentiellement dangereux.
Les lacunes de la définition par Ofcom consult
La critique de l’AVPA envers Ofcom ne se limite pas aux lacunes en matière de définition. L’omission des vérifications d’âge pour détecter les enfants de moins de 13 ans sur les réseaux sociaux est qualifiée de négligence. Les réglementations proposées semblent renoncer à faire respecter l’âge minimum requis par les conditions d’utilisation des plateformes, ce qui va à l’encontre des attentes du Parlement et des engagements pris par les organismes de régulation.
De plus, l’AVPA souligne le besoin de consentement parental avant le traitement des données personnelles des enfants de moins de 13 ans, une exigence clairement définie dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) britannique.
Le ton agacé adopté par l’AVPA pourrait s’expliquer par ce qu’elle considère comme une méconnaissance des capacités des méthodes actuelles d’assurance d’âge. Les arguments avancés par Ofcom contre une assurance d’âge hautement efficace pour les jeunes sont jugés infondés par l’association, qui les qualifie d’argument fallacieux. Elle affirme qu’une assurance stricte de l’âge pour les enfants de moins de 13 ans serait impraticable en raison des sources de données limitées.
En définitive, l’AVPA insiste sur le fait qu’une assurance d’âge efficace est réalisable et que les outils nécessaires existent. Cependant, la politique gouvernementale doit être aussi équitable et précise que ce que les régulateurs demandent aux systèmes d’assurance d’âge.
