Rendue obligatoire par les articles L. 211-1 et L. 211-5 du Code des Assurances, introduits par la loi du 27 février 1958, la souscription d’une garantie couvrant l’ensemble des dommages causés aux tiers à l’occasion de l’utilisation d’un véhicule constitue aujourd’hui un point extrêmement sensible pour un certain nombre de Français, qui préfèrent aujourd’hui utiliser leur moyen de transport en toute illégalité.
En constante augmentation depuis quelques années maintenant, ce phénomène toucherait aujourd’hui entre 370 000 et 740 000 véhicules, représentant ainsi de 1 % à 2 % de l’ensemble du parc français. Particulièrement préoccupant, ce comportement coûte, en effet, chaque année, quelques 80 millions d’euros à la collectivité, par l’intermédiaire du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires.
Pouvant résulter de l’utilisation d’un véhicule par une personne non autorisée, du fait que celle-ci n’est pas, ou plus, titulaire du permis de conduire, ou bien d’un certain nombre de négligences, allant de l’oubli du paiement de la prime, à l’erreur sur l’identité du conducteur principal du véhicule, l’absence d’assurance tend de plus en plus à augmenter.
Bien conscient du problème, François Werner, Directeur Général du FGAO, a ainsi formulé quelques recommandations, souhaitant notamment la mise en place d’actions d’informations concernant l’obligation d’assurer son véhicule, appelant aussi à la création d’un « répertoire central des fichiers assurés », alimenté par les fichiers d’immatriculation et les déclarations d’assurance.
Constituant un réel problème pour la société, la conduite d’un véhicule sans assurance nécessite, de la part du législateur, la prise de décisions rapides, une telle situation restant, en effet, tout à fait préjudiciable pour les victimes d’accidents et les usagers respectueux de la loi, qui voient le montant de leurs cotisations augmenter.