Depuis sa création, la convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) joue un rôle fondamental dans l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque de santé aggravé. Avec les mises à jour récentes, notamment celles de 2024, des changements significatifs ont été apportés aux conditions d’accès, augmentant ainsi les possibilités pour ces emprunteurs. Cet article se penche sur les fonctionnalités mises à jour et les nouveautés clés qui ne doivent pas être négligées.
Retour sur la convention Aeras
Établie en 2007, la convention Aeras a été conçue pour faciliter l’accès au crédit immobilier pour les emprunteurs souffrant de pathologies graves ou ayant des antécédents médicaux. Elle vise à garantir une couverture d’assurance emprunteur sans surprises tarifaires ni exclusions de garanties, tant que certaines conditions sont respectées. Ce dispositif a été le fruit d’un accord entre les acteurs de la banque, de l’assurance, et des associations représentant les malades.
Nouveautés de 2024
En 2024, la convention Aeras a été modifiée pour mieux s’adapter aux besoins des emprunteurs en matière d’assurance. Les innovations majeures introduites incluent :
- Augmentation du plafond d’emprunt : Le plafond d’emprunt a été rehaussé de 320 000 € à 420 000 €, permettant aux emprunteurs d’accéder à des montants plus élevés pour financer leur projet immobilier.
- Intégration de la loi Lemoine : Les dispositions liées à la loi Lemoine, comme la suppression du questionnaire de santé, améliorent l’accessibilité pour les emprunteurs, tout en conservant le droit à l’oubli pour certains cas de pathologies.
Les conditions d’éligibilité maintenues
Malgré ces changements importants, certaines conditions d’éligibilité restent en vigueur. Ainsi, pour bénéficier de la convention Aeras, il est nécessaire que :
- Le prêt immobilier soit destiné à l’acquisition d’une résidence principale.
- Le remboursement total du prêt soit effectué avant le 71e anniversaire de l’emprunteur.
Bonnes pratiques et conseils
Bon à savoir : Grâce à la loi Lemoine adoptée, le questionnaire de santé est supprimé pour les emprunteurs remplissant deux conditions :
- La part assurée de l’encours des crédits ne doit pas dépasser 200 000 € par emprunteur.
- Le remboursement doit intervenir avant le 60e anniversaire de l’assuré.
Aussi, le délai du droit à l’oubli a été réduit, passant de 10 à 5 ans et englobant un plus large éventail de pathologies que le cancer, comme l’hépatite C.
Conclusion sur l’évolution de la convention Aeras
Ces évolutions dans la convention Aeras témoignent d’un engagement continu à garantir plus d’équité aux personnes présentant un risque aggravé de santé dans l’accès à l’assurance emprunteur. Les emprunteurs doivent se tenir informés des développements et des conditions, afin d’optimiser leur accès au marché de l’assurance et de profiter des bénéfices qu’il offre.
