La ville de Marseille fait face à une crise majeure après un incendie dévastateur qui a débuté le 8 juillet 2025. Cet incendie, qui s’est propagé à travers les Pennes-Mirabeau, a engendré des dégâts considérables, détruisant près de 700 hectares de végétation et menaçant des habitations ainsi que diverses infrastructures. Face à cette catastrophe, de nombreux particuliers se retrouvent dans l’obligation d’entamer des démarches auprès de leurs assureurs afin de compenser les pertes subies. Comprendre ces étapes peut s’avérer déterminant dans le processus d’indemnisation.
Pourquoi est-il crucial de déclarer un sinistre rapidement ?
Lorsqu’un sinistre tel qu’un incendie survient, il est impératif de procéder à la déclaration au plus vite. Selon le code des assurances, une notification doit être faite dans un délai de cinquante jours ouvrés suivant la date à laquelle l’assuré a connaissance des dommages. Ce délai existe pour protéger les droits des assurés, mais également pour faciliter le traitement des demandes d’indemnisation par les compagnies d’assurance.
Le non-respect de ce délai peut entraîner un refus d’indemnisation, ce qui peut avoir des conséquences financières dévastatrices pour les sinistrés. Voici quelques points clés à retenir concernant la déclaration des sinistres :
- Prévenir son assureur dans les délais impartis est une obligation légale.
- Un contact rapide démontre la bonne foi de l’assuré et permet d’initier rapidement le processus d’indemnisation.
- La collecte d’informations et de documents pertinents à l’avance facilite la déclaration.
| Type de Sinistre | Délai pour déclaration |
|---|---|
| Incendie | 5 jours ouvrés |
| Vol | 2 jours ouvrés |
| Catastrophe naturelle | 10 jours après l’arrêté |
Documents nécessaires pour la déclaration
Pour une déclaration réussie, il est essentiel de fournir certaines informations et documents. En général, il est recommandé d’inclure :
- Une description précise des faits, y compris le lieu et la date de l’incendie
- Des preuves visuelles des dégâts, comme des photographies et vidéos
- Une liste des biens endommagés, précisant leur valeur et leur état
- Les factures, garanties ou devis de réparation en rapport avec les biens endommagés
- Un rapport d’intervention des pompiers si disponible
Les différents types d’assurances et leurs obligations
À Marseille, comme ailleurs en France, les obligations liées à la déclaration d’un sinistre peuvent varier en fonction du statut de l’assuré (locataire, propriétaire occupant ou non-occupant) et de la nature du contrat d’assurance souscrit. Voici un aperçu des responsabilités :
Pour les locataires
Les locataires sont tenus de déclarer tout sinistre à leur propre assureur assurant leur habitation. Il est impératif de noter que les protections apportées par les polices multirisques habitation couvrent souvent les meubles et effets personnels. De plus, si l’incendie provient de leur logement, la responsabilité civile locative pourrait également être engagée.
Pour les propriétaires occupants
Les propriétaires occupant leur bien doivent notifier leur assureur habitation qui couvre les dommages souscrits par leur contrat, tels que l’incendie et les dommages matériels. Il est crucial de vérifier que le contrat est à jour et que toutes les garanties nécessaires sont en place.
Pour les propriétaires non-occupants
Les propriétaires non-occupants devraient utiliser leur police PNO (propriétaire non occupant) pour couvrir les sinistres affectant leur bien. Celles-ci prennent en charge les dommages subis par la structure ou les parties communes si la copropriété ne les assure pas. Dans ce cadre, chaque copropriétaire doit également faire sa propre déclaration pour ses biens personnels.
Comment obtenir votre indemnisation après un incendie ?
Une fois la déclaration effectuée, le processus d’indemnisation commence. Cela inclut généralement l’évaluation des pertes par un expert mandaté par l’assureur. Ce dernier se rend sur les lieux pour examiner les dégâts et èvaluer le montant des pertes. Pour un traitement rapide, certains contrats incluent des garanties d’hébergement temporaire, si le logement est devenu inhabitable.
Les étapes de l’indemnisation
Le parcours vers l’indemnisation peut être divisé en plusieurs étapes :
- La déclaration du sinistre à l’assureur, dans les délais impartis.
- Une évaluation des pertes par un expert.
- La proposition d’indemnisation par l’assureur basé sur l’évaluation.
- Le versement d’indemnités selon les modalités du contrat d’assurance.
- Des pistes d’hébergement temporaire si votre logement n’est pas habitable.
L’important est de garder une communication active avec son assureur tout au long du processus. Il est recommandé de bien conserver tous les courriers échangés et de suivre l’évolution des résolutions proposées.
Que faire en cas de litige avec son assureur ?
Malgré une bonne préparation, des différends peuvent survenir avec l’assureur concernant la prise en charge. Dans ces cas, il est essentiel de connaître ses droits. Les assurés disposent d’un délai de deux ans pour contester une décision de l’assurance, ce délai commençant à courir à partir de la connaissance du sinistre.
Processus de contestation
Voici les étapes à suivre pour contester une décision :
- Rassembler tous les documents liés à votre sinistre et à votre déclaration.
- Écrire une lettre recommandée exposant les raisons de votre contestation.
- Si la réponse reste insatisfaisante, envisager de faire appel à un médiateur de l’assurance.
- Envisager de joindre un avocat si le litige persiste.
| Type de litige | Solutions possibles |
|---|---|
| Refus de prise en charge | Contestation écrite, médiation |
| Montant d’indemnisation insuffisant | Révaluation par un expert, recours |
| Délai de réponse trop long | Saisir le médiateur |
Les mesures à prendre en cas de catastrophe naturelle
Il est important de noter qu’un incendie comme celui survenu à Marseille pourrait potentiellement être déclaré catastrophe naturelle. Dans ce cas particulier, un arrêté ministériel est requis. Les assurés doivent alors envoyer une déclaration spécifique dans les dix jours suivant la publication de cet arrêté pour bénéficier de l’indemnisation sous cette classification.
Une telle déclaration peut inclure des éléments spécifiques à la catastrophe, assurant ainsi que les dommages sont bien couverts par le contrat d’assurance.
Le maire de Marseille, Benoît Payan, a également pris l’initiative de mettre la pression sur les assureurs afin de s’assurer que les victimes soient indemnisées au plus vite.En savoir plus ici.
