Le contrat d’assurance obsèques

Les assurances n’ont jamais autant été demandées depuis quelques années. Une, notamment, commence à se développer doucement : l’assurance obsèques.

Elle permet en effet de décharger la famille ou les héritiers des formalités et choix pas toujours évidents à prendre lors de la survenue du décès, en assurant le règlement des frais mais en permettant également, pour certains contrats, de définir l’ensemble des modalités, que ce soit sur un plan matériel ou sur l’organisation de la cérémonie. Les proches sont alors libérés de cette charge pour vivre alors leur deuil sans entrave et interrogations de dernière minute.

Cette anticipation est donc aujourd’hui de plus en plus choisie, surtout passé un certain âge. Aujourd’hui, seulement 15 % des obsèques en bénéficient, un chiffre qui devrait augmenter rapidement au cours des prochaines années. De nombreuses offres de contrats sont en effet désormais proposées, offrant un vaste choix concernant le prestataire et les services garantis, à étudier avec attention avant d’opter pour l’un d’eux.

<>Les solutions en contrat d’assurance obsèques<>

Ces contrats d’assurance obsèques sont assimilés, depuis la loi de 1995, à un contrat d’assurance vie. Deux types de formules sont disponibles auprès des assureurs. La première est un contrat de ‘capital ou d’épargne en prévision d’obsèques’. Il propose à son souscripteur d’épargner de l’argent en vue de régler les frais d’obsèques. Il peut être souscrit par un versement unique du montant prédéterminé ou en plusieurs versements. Si ceux-ci ont une durée prédéterminée pour atteindre un certain montant, il s’agit alors de primes périodiques. S’ils sont réglés durant toute une vie, ils correspondent à des primes viagères.

Souscrit auprès d’un établissement financier, qu’il s’agisse d’une banque, d’un assureur ou d’une mutuelle, ceux-ci s’engagent, après le décès, à verser la somme ainsi épargnée à la société de pompes funèbres désignée ou au bénéficiaire inscrit au contrat. Dans tous les cas, les frais engagés pour l’organisation des funérailles ne pourront en aucun cas dépasser le montant du capital épargné et donc disponible au jour du décès, sous peine de frais supplémentaires pour les héritiers.

La seconde solution d’épargne consiste en un contrat de règlement de ‘prestations d’obsèques à l’avance’. Cette formule fait appel à l’assureur, mais aussi à la société de pompes funèbres. En effet, ce dernier détaille, avec le client, l’ensemble des services et prestations souhaités, le tout étant alors noté dans un contrat obsèques. Les termes définis ne sont cependant pas figés. En effet, les clients peuvent revenir sur leur choix à tout moment, en modifier les services, mais aussi le prestataire en en désignant un nouveau pour prendre en charge les obsèques.

<>L’exécution du contrat au jour du décès<>

Au jour du décès, les obsèques se déroulent alors telles que définies par le défunt. Reste cependant la question de l’augmentation des tarifs. La conséquence peut alors être la décision de diminuer ou abandonner certaines prestations afin de rester dans le prix alloué.

Afin d’éviter ce désagrément, certains contrats proposent de mettre de côté une certaine somme d’argent sans affectation précise. Les héritiers peuvent alors, le moment venu, en disposer et permettre notamment de compléter le capital d’origine en évitant toute modification de la cérémonie ou une facture de frais supplémentaires laissée à la charge de la famille.

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