Bien que toutes les garanties d’assurance habitation ne soient pas obligatoires, elles permettent de couvrir un grand nombre de sinistres malheureusement assez fréquents, comme l’incendie ou le vol. Au delà de l’assurance habitation, diverses situations sont à envisager.
Pour une maison en construction
Souscrire une assurance dommage-ouvrage permet de garantir sa responsabilité et obtenir un remboursement des dommages en cas de sinistre survenant à l’occasion de la construction d’une maison neuve ou de travaux d’agrandissement.
Il s’agit d’une assurance facultative pour les particuliers ayant entrepris la construction d’un logement pour leur famille (conjoint, ascendants ou descendants, ou ceux de leur conjoint) ou pour eux-mêmes.
Cependant, à défaut d’assurance, s’il survient un sinistre, le remboursement des dégâts par le constructeur sera obtenu par décision de justice. De plus, le constructeur sera personnellement tenu responsable pendant 10 ans de tous les désordres pouvant apparaître.
Pour un logement, maison ou appartement, proposé en location
L’assurance contre les risques locatifs est obligatoire pour tout locataire en vertu de la loi Quilliot. S’il n’a pas souscrit cette assurance à la remise des clefs et s’il ne présente pas son attestation d’assurance chaque année, le propriétaire bailleur est en droit de résilier le contrat de location.
La garantie contre les catastrophes naturelles
La garantie contre les catastrophes naturelles est incluse dans toutes les assurances de biens (habitation ou automobile assurée contre le vol, l’incendie…) et les contrats d’assurances « multirisques ».
Elle vise les sinistres survenus à la suite de risques naturels exceptionnels, dont :
– les inondations
– les raz de marée
– le ruissellement d’eau, de boue ou de lave
– les séismes
– la subsidence
– les glissements ou les effondrements de terrain
– les cyclones
– les masses de neige ou de glace en mouvement (avalanches).
Cette garantie ne s’applique exclusivement que dans des cas exceptionnels, l’état de catastrophe naturelle devant être constaté par arrêté ministériel publié au Journal Officiel.
La cotisation de cette garantie est fixée par l’Etat et s’élève actuellement à 12% des primes dommages du contrat d’assurance pour chaque assuré.
L’indemnisation de l’assurance intervient dans la limite de franchises légales.
Si les dégâts sont constatés sur des biens à usage non professionnel, la franchise s’élève à :
– 380 € pour les habitations et véhicules ;
– 1 520 € pour le risque « sécheresse ».
S’il s’agit de biens à usage professionnel, la part assumée par l’assuré est de :
– 380 € pour les véhicules ;
– variable pour les autres biens, dont les locaux. La franchise est proportionnelle de 10% avec un minimum forfaitaire de 1 140 €, et 3 050 € pour le risque « sécheresse » ;
– trois jours ouvrés avec un minimum de 1 140 € pour les pertes d’exploitation. S’applique la franchise prévue au contrat si elle est supérieure à ces minimums.