Les assurances récoltes aidées par l’État

Le gouvernement vient de dégager un budget pour inciter les agriculteurs à s’assurer contre les risques climatiques. Les contrats seront partiellement pris en charge par l’État pour les demandes présentées avant le 30 novembre 2011.

L’assurance contre les risques climatiques sans succès

Selon les derniers chiffres disponibles, l’assurance récolte ne couvrait que 27% de la surface agricole utile (SAU) en 2010. Il s’agissait pour 28% de surfaces en grandes cultures et pour 15% de surfaces mises en viticulture.

Pour corriger ce désintérêt des agriculteurs à l’égard des assurances contre les risques climatiques, le gouvernement met en place une aide réservée à ceux qui auront souscrit un contrat d’assurance multirisques climatiques pour leur récolte de 2011.

L’aide consiste en une prise en charge à 65% des primes d’assurance. Elle est financée par une enveloppe de 133 millions d’euros débloquée au titre de la PAC 2011. Afin de recevoir l’aide à l’assurance contre les risques climatiques, les agriculteurs devront avoir déposé au préalable leur demande auprès du ministère de l’agriculture et s’être déjà acquitté de la prime d’assurance.

L’ensemble des formalités est précisé sur le site du ministère de l’Agriculture qui met à disposition le formulaire de demande d’aide de la PAC. Il faut remplir ce formulaire, avoir régler la totalité de la prime du contrat au 31 octobre 2011 et transmettre à l’administration, avant le 30 novembre 2011, le formulaire de déclaration de contrat remis par l’assureur. Les aides seront versées au printemps 2012.

Les conditions de recevabilité des contrats d’assurance récolte

Les aides sont versées à condition que les contrats multirisques climatiques souscrits satisfassent plusieurs critères.

Pour protéger son exploitation et recevoir l’aide de l’État, l’agriculteur doit tout d’abord choisir une compagnie qui se conforme au cahier des charges établi spécifiquement pour cette prise en charge des primes. La Direction départementale des territoires tient à disposition la liste des compagnies qui participent à l’opération.

Il faut ensuite que le contrat comporte au moins les garanties sécheresse, gel, grêle et inondation. Au minimum, le seuil de déclenchement du contrat doit être de 30 % et la franchise à la charge de l’agriculteur doit s’élever au minimum à 25 % pour la culture, ou à 20 % pour un contrat à l’exploitation. La franchise maximale supportée par l’assuré est plafonnée à 50 %.

Enfin, les garanties d’assurance doivent couvrir l’intégralité de la superficie de l’exploitation pour chaque nature de récolte protégée.