Mettant en jeu des montants importants, la souscription d’un crédit immobilier s’accompagne souvent de celle de différentes assurances couvrant principalement les risques de décès et d’invalidité de l’emprunteur mais aussi parfois ceux liés à une perte d’emploi impliquant donc une baisse de revenus.
Si l’élément essentiel d’un prêt immobilier reste, bien entendu, le taux d’intérêt auquel il est délivré ainsi que la durée de remboursement, entrant directement en jeu dans le calcul des mensualités à verser, le choix d’une bonne assurance apparaît également tout aussi important, offrant certaines garanties quant au règlement de celui-ci, dans l’hypothèse où des événements difficiles viendraient à se produire. C’est ainsi le cas, lorsque l’emprunteur décède avant d’avoir payé ses dettes, l’assurance décès souscrite venant alors mettre un terme à ce crédit immobilier, les proches du défunt jouissant donc pleinement du bien, sans le moindre frais.
Bien que n’étant pas obligatoire, cette assurance est généralement exigée par les établissements prêteurs et donc largement souscrite par les emprunteurs, dans la mesure où elle conditionne souvent l’obtention du crédit immobilier. L’assurance perte d’emploi, du fait du public restreint auquel elle s’adresse, en n’étant proposée qu’aux personnes présentant le moins de risques, est, quant à elle, beaucoup moins répandue et doit faire l’objet d’une attention toute particulière lors de la signature, étant donné que tous les contrats ne prennent pas nécessairement en charge le chômage partiel et que la période de franchise appliquée peut aussi beaucoup varier, d’une formule à l’autre, même si elle reste généralement comprise entre un et six mois.
Lorsque la situation de l’emprunteur ne lui permet pas de prétendre à une assurance perte d’emploi, celui-ci se voit tout de même offrir quelques marges de manœuvre, en cas de difficultés rencontrées dans le remboursement de son prêt immobilier.
Il peut, tout d’abord, demander, à l’établissement prêteur, que les mensualités qu’ils versent soient réduites, voire suspendues, afin que celui-ci puisse être soulagé de ce point de vue-là et se consacrer ainsi pleinement et efficacement a la recherche d’un nouvel emploi. Il est cependant indispensable que l’accord signé, dans le cadre de ce crédit immobilier, prévoit ce genre de modifications, impliquant un allongement de la durée de remboursement et une augmentation du coût total.
En ultime recours, si aucun terrain d’entente ne peut être trouvé entre l’établissement prêteur et l’emprunteur, ce dernier peut alors solliciter l’intervention de la justice pour tenter de faire suspendre le versement des mensualités, sur une période maximum de deux ans, comme le prévoit l’article L. 313-12 du Code de la Consommation. Ne nécessitant pas forcément l’intervention d’un avocat, cette démarche peut être entamée par la simple saisie, par voie de référé, du tribunal d’instance de la juridiction concernée.
Ainsi, malgré l’absence de souscription d’une assurance perte d’emploi, l’emprunteur peut donc se voir libéré, pendant un temps, de la charge que représente le remboursement d’un crédit immobilier afin de lui permettre de pouvoir continuer, malgré les difficultés passagères, à subvenir à ses besoins ainsi qu’à ceux de sa famille, dans les meilleures conditions possibles.