Le secteur des placements financiers traverse une période de turbulence, à l’approche des débats sur le Projet de loi de finances 2025. La fiscalité du Plan Épargne Retraite (PER) et de l’assurance vie, deux produits prisés des épargnants pour leurs avantages fiscaux, pourrait subir des réformes majeures. Les amendements proposés, notamment l’introduction d’une limite d’âge pour souscrire un PER et une refonte des règles fiscales liées à l’assurance vie, soulèvent des interrogations quant à l’avenir de ces dispositifs pour les épargnants et héritiers. Faisons le point sur ce qui pourrait changer et les impacts de ces modifications potentielles.
Les changements envisagés pour le Plan Épargne Retraite
Au cœur des discussions, un amendement déposé par le groupe Union centriste propose d’instaurer une limite d’âge de 64 ans pour souscrire un PER. Cette mesure vise à réduire le risque d’optimisation fiscale abusive souvent associée à ce produit. En pratique, cela signifierait que toute personne dépassant cet âge ne pourrait plus ouvrir un nouveau PER, ce qui limiterait l’accès à ce type de produit pour les futurs épargnants.
En parallèle, cet amendement introduit également l’idée que les sommes perçues par les héritiers pourraient être intégrées dans l’assiette de l’impôt sur le revenu, dans le cas où le titulaire décède avant la liquidation de son plan. Actuellement, les montants transmis aux ayants droit sont exonérés d’impôt sur le revenu, même si le titulaire avait bénéficié de déductions fiscales lors de ses versements. En cas d’adoption, ces nouvelles règles s’appliqueraient dès le 1er janvier 2026.
Harmonisation de la fiscalité entre PER assurance et PER bancaire
Un autre aspect important des discussions concerne l’harmonisation de la fiscalité applicable aux PER assurance et bancaire dans le cadre de la transmission. Un amendement supplémentaire soumis par l’Union centriste vise à mettre fin aux disparités qui existent entre ces deux types de PER, en unifiant leur régime fiscal. Actuellement, le PER bancaire inscrit l’épargne dans la succession, soumise aux droits de succession, alors que le PER assurance vit d’avantages fiscaux significatifs.
En effet, lorsque le titulaire d’un PER assurance décède avant 70 ans, les bénéficiaires sont exonérés d’impôt jusqu’à 152 500 euros. Au-delà de cette somme, les taxes de succession s’appliquent. Si cet amendement est accepté, cela pourrait entraîner la suppression de ces avantages fiscaux pour le PER assurance, appliquant les mêmes règles que pour le PER bancaire.
L’assurance vie face à une nouvelle fiscalité
Les amendements soumis ne concernent pas uniquement le PER, mais également la fiscalité de l’assurance vie. Actuellement, lors du décès du titulaire d’un contrat d’assurance vie, les bénéficiaires disposent d’un abattement de 152 500 euros pour les primes versées avant 70 ans. Au-delà de cet abattement, un taux forfaitaire est appliqué, variant selon le montant hérité.
Des propositions font état d’une refonte des taux appliqués après cet abattement, inspirée des grilles de droits de succession en ligne directe. En ces termes, le taux pourrait atteindre 31,25% entre 152 500 euros et 552 324 euros, et grimper à 45% pour les montants dépassant 1 806 677 euros. De plus, un amendement souhaitant intégrer l’assurance vie dans le barème général des droits de mutation pourrait également voir le jour, éliminant ainsi les abattements spécifiques.
La situation politique et les perspectives d’adoption
Malgré les arguments en faveur de ces nouvelles réformes fiscales, les chances qu’elles soient adoptées semblent minces. À ce jour, ces amendements n’ont pas reçu le soutien du gouvernement, et plusieurs d’entre eux ont même été soumis à des demandes de retrait en commission des finances. Dans le cadre des discussions budgétaires, la situation pourrait évoluer, mais se heurte à de nombreux obstacles, notamment l’idée d’une éventuelle censure gouvernementale ou d’autres manœuvres politiques.
Tout cela laisse présager un avenir incertain pour la fiscalité du PER et de l’assurance vie, avec des modifications qui pourraient transformer leur attractivité pour les épargnants. Les décisions prises au Parlement auront un impact significatif sur la manière dont les Français envisagent leurs placements financiers dans les années à venir.
