Présentant de nombreux avantages au niveau fiscal, l’assurance vie reste toujours, malgré les difficultés rencontrées, l’un des placements préférés des Français, tandis que les non-résidents se trouvaient, eux aussi, particulièrement attirés jusqu’alors par cette formule, qui leur permettait de profiter d’une exonération fiscale intéressante de 20 % ou 25 %, cette dernière disposition venant cependant tout juste d’être supprimée par la première loi de finances rectificative du 31 juillet 2011.
Ainsi, depuis cette date, tous les décès des personnes qui bénéficiaient d’une résidence fiscale à l’étranger au moment où elles avaient souscrit leur contrat d’assurance vie se trouvent bel et bien soumises à ce prélèvement de 20 % ou 25 %, après un abattement de 152 500 €, pour toutes les primes versées avant 70 ans.
De cette façon donc, ce pourcentage est désormais perçu dès que l’assuré disposait d’un domicile fiscal en France lorsqu’il est décédé, ou que les bénéficiaires ont, pour leur part, présenté une résidence fiscale en France de six années au cours des dix années précédentes.
Peu de situations donnent ainsi l’opportunité, à l’heure actuelle, de profiter de cet avantage, seul le fait que ni le souscripteur, ni les bénéficiaires, n’aient de résidence fiscale en France au moment du décès de l’assuré permet d’y accéder, de même que dans le cas où ces derniers ne répondent pas aux conditions de plus de six années sur les dix années passées de domicile fiscal en France, offrant la possibilité de bénéficier d’un placement extrêmement intéressant.