La réforme de l’assurance chômage est au cœur de l’actualité, suscitant attentes et interrogations. Quelles surprises le gouvernement réserve-t-il aux partenaires sociaux ? Plongeons ensemble dans les coulisses de cette réforme aux enjeux cruciaux.
Ouverture de droits
La réforme de l’assurance chômage est un sujet explosif qui a attiré l’attention du gouvernement et des partenaires sociaux. Les modalités de cette réforme seront dévoilées prochainement, mais déjà des pistes sont envisagées par l’exécutif pour durcir les règles d’indemnisation.
Le Premier ministre Gabriel Attal a notamment évoqué la question de l’ouverture des droits à l’assurance chômage. Actuellement, pour pouvoir bénéficier de ces droits, il est nécessaire d’avoir travaillé six mois au cours des 24 derniers mois. Cependant, le gouvernement envisage de durcir cette condition d’affiliation, ce qui toucherait en premier lieu les allocataires de moins de 25 ans ou ceux sortant d’un CDD ou d’une mission d’intérim.
Une piste évoquée par l’exécutif est d’exiger une période d’affiliation de neuf mois sur les deux dernières années, au lieu de seulement six mois. Cette mesure aurait un impact sur 11 % des allocataires et permettrait d’économiser jusqu’à 2,3 milliards d’euros si la durée minimum était portée à 12 mois.
Une autre option serait de diminuer la période de référence de 24 à 18 mois, ce qui permettrait de réaliser des économies encore plus importantes, entre 5,1 milliards et 7,5 milliards d’euros. Selon les calculs, même en excluant les personnes de plus de 55 ans, cette mesure rapporterait entre 3,9 et 6,3 milliards d’euros.
Durée d’indemnisation
La réduction de la durée d’indemnisation est également sur la table des discussions. Actuellement, la durée maximale d’indemnisation est de 18 mois pour les moins de 53 ans. Pour les salariés âgés de 53 et 54 ans, elle peut atteindre 22,5 mois, alors que pour ceux âgés de 55 ans et plus, elle peut aller jusqu’à 27 mois.
Si cette durée était ramenée à 12 mois pour tous les âges, cela concernerait 45 % des allocataires et permettrait de réaliser des économies de l’ordre de 5,9 milliards d’euros. Même en maintenant une durée d’indemnisation plus longue pour les seniors, les économies seraient tout de même de 5 milliards d’euros. Il est également envisagé de relever les bornes d’âge pour les seniors en raison du recul de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans, si ceux-ci conservent un régime particulier.
Délai d’attente
Actuellement, un délai d’attente de sept jours existe après l’inscription à l’agence pour l’emploi pour percevoir l’allocation chômage, et ce délai ne s’applique qu’une seule fois par période de 12 mois. Par ailleurs, un différé congés payés plafonné à 30 jours est également appliqué pour les salariés qui quittent une entreprise sans avoir pris tous leurs congés.
Enfin, le différé pour indemnités supra-légales de rupture concerne les salariés licenciés ou ayant négocié une rupture conventionnelle avec des indemnités supérieures à ce que prévoit la loi. Actuellement plafonné à cinq mois, le gouvernement envisage de le doubler, ce qui permettrait d’économiser 390 millions d’euros.
Modulation
La modulation de la durée d’indemnisation en fonction du taux de chômage est également une piste explorée par le gouvernement. Actuellement, lorsque le taux de chômage est inférieur à 9 %, la durée d’indemnisation est réduite de 25 %. Ce taux étant actuellement de 7,5 %, il est envisagé de réduire la durée d’indemnisation de 50 % si le taux de chômage reste en dessous d’un nouveau palier, par exemple à 7 % ou 6 %.
Le gouvernement estime que cette mesure pourrait concerner jusqu’à 63 % des allocataires et permettrait de réaliser des économies de l’ordre de 6,3 milliards d’euros.
Extension du bonus-malus
Le bonus-malus, promesse de campagne du président Emmanuel Macron, est un dispositif destiné à lutter contre l’abus de contrats courts. Actuellement, il concerne les entreprises de 11 salariés et plus dans sept secteurs particuliers. Il consiste à moduler la contribution patronale d’assurance chômage en fonction du taux de séparation des entreprises par rapport au taux médian de leur secteur.
Une possible extension du bonus-malus à davantage de secteurs fait partie des pistes envisagées par le gouvernement. Cette mesure permettrait de ne pas faire peser la réforme uniquement sur les demandeurs d’emploi.
