La ville de Rive-de-Gier, située dans la vallée du Gier entre Saint-Etienne et Lyon, a récemment été frappée par de sévères inondations qui ont marqué un tournant tragique dans la gestion des risques environnementaux. Avec des dommages estimés à 2 millions d’euros, cette catastrophe met en lumière les implications d’une réforme législative qui remet en question l’efficacité des assurances pour les collectivités locales. Ce texte explore les enjeux de la disparition d’une couverture adéquate et les conséquences désastreuses de cette mutation réglementaire.
Un déluge dévastateur
Le 17 octobre dernier, Rive-de-Gier a subi des pluies torrentielles qui ont causé des inondations dévastatrices. Un flot de boue a envahi le centre-ville, emportant plusieurs véhicules et inondant une centaine de commerces, ainsi que des infrastructures publiques telles que la médiathèque et la ludothèque. Cet événement a profondément marqué les habitants de cette commune de 15 000 habitants, laissant derrière lui un sentiment de traumatisme et d’insécurité.
Une indemnisation remise en question
Après cette catastrophe, la mairie a rapidement évalué les coûts nécessaires pour remettre en état les bâtiments municipaux et les infrastructures endommagées. La facture s’élève à environ 2 millions d’euros, mais le principal problème réside dans la question de l’indemnisation. En effet, malgré les 50 000 euros payés cette année pour la prime d’assurance, la ville risque de ne pas être couverte suite à la résiliation de son contrat par Groupama, son assureur.
Des changements législatifs préjudiciables
Pour mieux comprendre cette situation, il convient de revenir sur un événement survenu 16 mois plus tôt, où des violences urbaines avaient secoué la France, notamment à Rive-de-Gier. Les coûts résultant de ces émeutes avaient été partiellement compensés par l’assureur et l’Etat. Cependant, suite à cela, Groupama a décidé de mettre fin au contrat d’assurance municipal. Le maire, Vincent Bony, a dû se tourner vers Smacl Assurances, une mutuelle d’assurance dédiée aux collectivités locales, qui a accepté de couvrir la ville, mais à un coût très élevé avec une franchise alarmante de 2,5 millions d’euros pour les risques liés aux émeutes.
Les conséquences d’une fusion de franchises
La situation s’est aggravée avec l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2024, d’une réforme du Code des assurances qui stipule que les franchises appliquées aux catastrophes naturelles doivent correspondre à la franchise la plus élevée de l’assurance en vigueur. Dans le cas de Rive-de-Gier, cela signifie que les dommages dus aux inondations, estimés à 2 millions d’euros, ne seront tout simplement pas indemnisés, car ils se trouvent en dessous de la franchise élevée liée aux émeutes. Le maire exprime son profond mécontentement face à cette situation, soulignant qu’il n’aurait jamais accepté de telles conditions s’il avait anticipé les implications de cette réforme.
Un appel à la solidarité
Vincent Bony a tenté de sensibiliser divers acteurs, y compris le Président de la République et plusieurs élus, à cette réalité désolante. Il souligne le paradoxe entre les discours de solidarité et les actions des assureurs, qui se cachent derrière la réforme. Cette situation est d’autant plus préoccupante dans un contexte où le changement climatique exacerbe les risques liés aux catastrophes naturelles. L’élu se dit prêt à comprendre les difficultés des assureurs, mais il ressent également un profond sentiment d’injustice compte tenu des sacrifices déjà réalisés par sa commune.
Appels à une réforme nécessaire
Face à cette réalité préoccupante, des organisations comme la fédération professionnelle et la Caisse centrale de réassurance ont tiré la sonnette d’alarme sur l’assurabilité des collectivités locales. Elles plaident pour une modification législative afin d’adapter le cadre réglementaire aux défis contemporains que représente le changement climatique. Pendant ce temps, Smacl Assurances s’engage à trouver une solution pour participer à la prise en charge de la franchise, mais cela reste encore incertain.
Un avenir incertain pour les collectivités
Le cas de Rive-de-Gier est emblématique des défis auxquels font face de nombreuses collectivités dans un contexte de changement climatique. La commission des finances du Sénat a récemment initié une mission d’information concernant leur assurabilité. Ce sujet demeure crucial, alors que les dégâts des catastrophes naturelles se multiplient et que le système d’indemnisation actuel peine à faire face à ces nouvelles réalités. La situation est d’autant plus préoccupante que certains assureurs sont pointés du doigt pour leurs politiques tarifaires agressives, qui pourraient mettre en péril l’avenir même de la couverture nécessaire aux collectivités locales.
Dans un environnement de plus en plus vulnérable, la fragilité des mécanismes d’assurance devient un enjeu vital nécessitant une prise de conscience collective et des actions concertées pour éviter des désastres similaires à Rive-de-Gier et au-delà.
