Le 26 novembre 2024, un ancien pharmacien exerçant à Équeurdreville-Hainneville, près de Cherbourg-en-Cotentin, a été présenté au tribunal pour des faits d’escroquerie. Accusé d’avoir fraudé l’Assurance maladie pour un montant dépassant 1,4 million d’euros entre 2017 et 2022, le prévenu a orchestré un système complexe d’abus qui a permis un préjudice substantiel à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Manche.
Le cadre de l’affaire
Cette affaire, survenue dans le centre commercial de Brécourt, a été révélée à la suite de contrôles menés par la CPAM de la Manche. Les investigations ont mis en lumière des anomalies dans les prescriptions et les facturations relatives à 149 assurés, dont 68 ont été identifiés comme ayant subi d’importantes surconsommations de médicaments. En particulier, ces erreurs concernaient des médicaments coûteux remboursables par l’Assurance maladie.
Une enquête minutieuse
À travers un travail minutieux qualifié de « travail d’orfèvre », les enquêteurs ont pu retracer des fraudes s’élevant à 826 000 euros pour les années 2017 à 2020. Ce travail a été renforcé par une cellule de recherche de Caen, qui a alerté le procureur de la République. Ce dernier a ensuite initié une procédure judiciaire contre le pharmacien.
Des stratagèmes astucieux
Le prévenu, agissant seul, a utilisé de multiples méthodes pour tromper la CPAM. Parmi celles-ci, il a délivré des prescriptions de médicaments à une fréquence pouvant atteindre cinq ou six fois par mois, alors que la norme est une seule fois. Pour accroitre ses abus, il a parfois utilisé des ordonnances illisibles ou n’a pas demandé la présentation de la carte vitale, un acte qui aurait permis un contrôle électronique des prescriptions.
Cas particulier de malversations
Les pratiques frauduleuses du pharmacien ne se sont pas arrêtées là. Un cas frappant a été relevé, où il a continué à facturer des médicaments à une patiente sous tutelle alors même qu’elle était hospitalisée, créant ainsi un préjudice évalué à plus de 10 000 euros. Ce système d’escroquerie a impliqué l’utilisation de fausses factures, qui ont attiré l’attention des autorités en raison de signatures identiques et de l’emplacement constant des cachets.
Les conséquences de ses actes
Le montant total des médicaments facturés frauduleusement a été évalué à 1 408 000 euros pour 35 180 boîtes. Le pharmacien a vu son chiffre d’affaires croître de 58 % entre 2017 et 2020, avant de chuter de plus de 40 % à la suite des contrôles. Ses agissements ont non seulement affecté l’Assurance maladie, mais aussi gravement terni l’image de la profession pharmaceutique.
La défense du prévenu
Lors de l’audience, l’ex-pharmacien a finalement reconnu agir par cupidité, invoquant des problèmes de trésorerie comme motivation de ses actes. Pourtant, son patrimoine immobilier et financement personnel laissent à penser que sa situation financière n’était pas précaire, avec plusieurs propriétés à des emplacements prestigieux.
La réaction des autorités
L’Ordre des pharmaciens s’est constitué partie civile, soulignant la nécessité de défendre la moralité et la légalité au sein de la profession. Cela témoigne d’une préoccupation plus vaste concernant la confiance du public dans le système de santé et la manière dont des individus peuvent nuire à l’image de l’ensemble d’une profession.
Les réquisitions du parquet
Lors du procès, le parquet a qualifié les actes du prévenu de « délinquance en col blanc », soulignant l’importance et la fragilité du système de santé publique qu’il a exploité. La magistrate a requis une peine d’emprisonnement ferme et la confiscation de ses biens jusqu’à hauteur de 1,5 million d’euros. Le verdict final sera rendu le 14 janvier 2025.
