Si vous comptez louer une habitation, vous devez vous souscrire à une assurance en guise de couverture des dommages ou responsabilités face aux propriétaires. La souscription à une assurance fait partie des conditions nécessaires pour le maintien du bail. En effet, chaque location est déterminée par un contrat d’assurance. Ainsi, selon l’article 1732 à 1735 du code civile, le locataire devient responsable à l’égard de son propriétaire des dommages de son fait, des personnes vivant dans sa maison ou appartement ainsi que des sous-locataires.
Etant locataire, vous devez souscrire une assurance en vue de vous prémunir des dommages que vous pourriez causer aux bâtiments du propriétaire notamment du fait par exemple d’un incendie, d’une explosion ou d’un dégât des eaux, en d’autres termes, des risques locatifs. Partant, le locataire doit se couvrir contre ces risques locatifs en souscrivant une assurance responsabilité civile locative.
Dans votre contrat d’assurance multirisque, vous garantissez votre responsabilité vis-à-vis des voisins ainsi que des tiers. De ce fait, le propriétaire vous demandera une attestation que votre assureur vous délivre. A défaut, ce dernier est en droit de refuser le bail. En revanche, il ne peut en aucun cas vous imposer de souscrire à un contrat auprès de sa compagnie d’assurance.
Il existe différents types de locataires mais également des assurances qui s’y rapportent. Ainsi, ces derniers fournissent des efforts gigantesques en vue de créer de nouveaux produits qui conviendront par exemple à la colocation.
Avant de conclure la signature du bail, vérifiez auprès de votre assureur que chacun des colocataires est bien garanti en responsabilité civile par un contrat unique qui couvre tout le logement. En effet, chaque colocataire se doit de souscrire un contrat personnel, à son nom, toutefois, il est préférable qu’il soit fait chez le même assureur. Ce contrat permettra à chacun des colocataires de couvrir sa responsabilité civile locative ainsi que ses biens personnels.
Quand il s’agit de sous-location, c’est le locataire principal qui a la responsabilité directe des dommages causés et non pas son sous-locataire. Toutefois, le propriétaire a la possibilité de se retourner contre le sous-locataire. C’est pourquoi, ce dernier doit souscrire un contrat d’assurance normal, c’est-à-dire une assurance de responsabilité civile. Cela vaut aussi pour l’occupant à titre gratuit, une autre forme de location.