Dans le contexte de crise actuelle, l’assurance-vie peine à se différencier des livrets défiscalisés. Bien qu’étant le premier produit d’épargne en France, elle a bien du mal à se démarquer des livrets A et autres placements défiscalisés. Pour remédier à cela, et dans l’optique de favoriser les placements à long terme, le gouvernement a décidé de réformer la fiscalité de ce produit financier.
Zoom sur la réforme de l’assurance-vie pour 2013.
Le gouvernement a récemment confirmé son intention de réformer la fiscalité de l’épargne, dans le cadre de son Pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Les modifications attendues seront révélées au premier trimestre 2013, et auront, pour principal objectif, la mise en avant, auprès des épargnants, des placements à long terme.
S’inspirer du rapport Gallois
La réforme pourrait s’inspirer des propositions de Louis Gallois et de son rapport du même nom. Le rapport Gallois, présenté au gouvernement au début du mois de novembre 2012, est, effectivement, composé de plusieurs mesures, destinées à diriger l’épargne des ménages vers des placements plus longs dans le temps et sur des supports plus risqués.
Vers une prolongation de la durée des contrats
Pour entrer dans le détail, le rapport prévoit, notamment, la prolongation de la durée des contrats d’assurance-vie, en adaptant le régime fiscal des placements. Il faut rappeler, qu’actuellement, la fiscalité de l’assurance-vie est considérée comme rentable et attractive, à partir de 8 années de détention, tout retrait avant cette échéance, étant lourdement taxé. Le délai pourrait, ainsi, être porté à 10 ou 12 ans, pour inciter les épargnants à garder plus longtemps les montants placés sur leurs contrats. Reste à savoir comment le gouvernement compte allonger la durée de ceux-ci. La Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA) propose, depuis longtemps, une exonération totale des gains, après la douzième année, option intéressante, mais qui engendrerait des pertes de recettes fiscales pour l’Etat. Affaire à suivre, donc.
Une modification du régime fiscal
Le rapport Gallois suggère, également, une modification du régime fiscal des contrats d’assurance-vie en unités de compte, c’est-à-dire, investis en actions, ainsi qu’une modification fiscale des contrats en euros diversifiés, qui peuvent, ainsi, perdre de leur attrait ; le but étant d’avantager les contrats en unités de compte par rapport à ceux en euros qui ne comportent aucun risque. Ceux-ci sont pourtant les préférés des Français : ils représentent actuellement 85% des encours de l’assurance-vie, selon un rapport de la FFSA. La modification du régime fiscal pourrait ainsi bouleverser les habitudes des épargnants français, favorisant la détention d’actions, plutôt que celle d’obligations en euros. En tout cas, l’objectif premier est que les fonds bénéficient au financement des entreprises.
Matignon annonce ainsi : « Le renforcement du financement pérenne et des fonds propres des entreprises sera encouragé par la réforme de la fiscalité de l’épargne, qui favorisera le développement de l’épargne financière de long terme et donc, les investissements en actions, notamment de l’assurance-vie »
La réforme de la fiscalité de l’épargne est attendue pour le premier trimestre de l’année prochaine. Elle pourrait également concerner d’autres produits que l’assurance-vie, comme le Plan d’Epargne en Actions (PEA), par exemple.