L’assurance d’une location meublée

Si vous êtes locataire d’un logement meublé, vous n’avez pas d’obligation de vous assurer, contrairement aux baux d’habitation non meublés. En revanche, vous ne serez pas moins responsable des dommages que vous causerez éventuellement au mobilier, au logement et aux voisins. Par conséquent, il est fortement conseillé de souscrire au moins une garantie de responsabilité civile.

L’assurance contre les risques locatifs

Si votre responsabilité en tant que locataire est retenue dans un cas de sinistre, vous devrez indemniser le propriétaire des dommages subis sur vos propres deniers. Plutôt que risquer sa fortune, mieux vaut souscrire une assurance contre les risques locatifs : dégât des eaux, incendie, explosion…
Par ailleurs, le bailleur d’un logement meublé est en droit d’exiger du locataire une attestation d’assurance à son entrée dans les lieux et à chaque renouvellement du bail.
De même, le contrat de location peut valablement contenir une clause de résiliation pour défaut d’assurance.

Si le propriétaire peut exiger de son locataire la souscription d’une assurance, il doit le laisser libre de choisir sa compagnie d’assurance.

L’assurance complémentaire des dommages causés aux voisins

Dans le cas des locations de courtes durées, plutôt que de vérifier les assurances successives des différents locataires, le propriétaire bailleur souscrit une garantie « pour le compte de qui il appartiendra » avec abandon de recours. Ainsi est-il sûr que les dommages que le locataire pourrait causer aux voisins, aux tiers ou à lui-même seront couverts.
Ainsi, dans un même contrat, le propriétaire assure

– son habitation ;
– son mobilier ;
– ses responsabilités.

La garantie de loyers impayés

Pour se prémunir du risque de défaillance du locataire, les assureurs proposent aux propriétaires bailleurs une assurance loyers impayés.

L’assurance de loyers impayés peut se composer de quatre garanties qui prennent chacune en charge :

– le remboursement des loyers dus mais non payés, c’est-à-dire le loyer principal complété des charges et des taxes récupérables sur le locataire telles que la taxe d’habitation ;
– la réparation des dégradations immobilières enregistrées sur l’état des lieux de sortie du locataire. Le remboursement de l’assureur ne concerne que les dépenses engagées pour les réparations au-delà de la somme du dépôt de garantie ;
– le départ prématuré du locataire : le propriétaire est indemnisé jusqu’à ce qu’il récupère les locaux ;
– les frais de contentieux. Il s’agit des frais de procédure si le propriétaire a dû agir en justice pour obtenir le remboursement des détériorations immobilières ou pour recouvrer le montant des loyers impayés.