L’assurance automobile est obligatoire pour tout véhicule mis en circulation. Le contrat d’assurance automobile se compose d’une garantie de responsabilité civile obligatoire et peut être complété par des garanties facultatives.
La couverture de l’assurance automobile obligatoire
Il s’agit de l’assurance aux tiers qui couvre la responsabilité civile du conducteur du véhicule pour tous les dommages matériels et corporels causés à autrui, quelles que soient les responsabilités.
Sont compris les dommages subis par les personnes transportées par le véhicule et par celles extérieures au véhicule.
Les dommages subis par le conducteur du véhicule responsable de l’accident ne sont pas pris en charge par l’assurance aux tiers. Ils seront couverts par une garantie conducteur souscrite en complément. Cette garantie varie selon les assureurs et ne couvre pas forcément les cas d’emprunt du véhicule.
Le certificat d’assurance est obligatoirement apposé sur le pare-brise depuis le 1er juillet 1986, sous peine d’une amende forfaitaire de 35 €.
Le coût de l’assurance automobile
Bien qu’elle soit obligatoire, le tarif de l’assurance automobile n’est pas réglementé.
Les assureurs fixent librement le montant des primes. S’il est variable selon les compagnies, il est déterminé à l’aide des mêmes facteurs : modèle du véhicule, région où habite l’assuré, son âge et sa situation…
Les tarifs les moins chers sont généralement ceux des mutuelles professionnelles ou de compagnies spécialisées sur Internet.
Les assurances ont l’obligation de communiquer leurs tarifs au ministère de l’économie. Lorsqu’elles établissent une offre préalable, elles fournissent aux clients un devis détaillé conforme aux tarifs officiels.
Si une irrégularité est repérée sur le prix d’une assurance ou en cas de refus d’assurer un conducteur, il faut saisir le Bureau Central de Tarification automobile, (1, rue Jules Lefebvre, Paris 9e ou bureaucentraldetarification.com.fr).
La déclaration en cas d’accident
En cas d’accident, il faut adresser à son assureur une déclaration d’accident la plus précise possible. Il s’agit de
– détailler les circonstances de l’accident :
jour, heure, lieu, décrire les positions des voitures avant et après l’accident (faire un schéma) et lister les éléments accidentés.
L’idéal est de disposer d’un formulaire de constat amiable, habituellement fourni par les assureurs, et qui tient lieu de déclaration. Signé par l’autre conducteur et correctement renseigné, le constat amiable accélère la procédure de remboursement
– indiquer le nom, l’adresse et l’assurance du ou des autres conducteurs impliqués.
– joindre les noms et adresses des témoins si l’accident est important
La déclaration ou le constat amiable doit être envoyé à l’assurance dans les 5 jours qui suivent l’accident.
Le calcul du bonus et du malus
L’assureur applique une décote à la prime d’assurance si aucun n’accident n’est à reprocher à l’assuré. C’est le bonus. En revanche, si la responsabilité du conducteur a été engagée ne serait-ce que partiellement, l’assureur calcule une majoration, le malus.
La prime de référence, de coefficient 1, est la première prime annuelle de l’assuré issue de la souscription du contrat.
Le bonus consiste en une réduction de 5% sur sa prime de l’année suivante pour chaque année d’assurance passée sans sinistre, c’est-à-dire sans accident dont l’assuré serait tenu responsable. Au fil des ans, ce bonus est cumulé.
Ainsi, au bout de la première année sans accident, la prime de la 2ème année d’assurance sera de 0,95%. Si la deuxième année se poursuit sans accident, la prime de la 3ème année d’assurance sera de 0,90% et, dans les mêmes conditions, la suivante de 0,85%.
Les bonus peuvent être cumulés jusqu’à ce que la prime de référence soit réduite de 50%, soit au bout de 13 ans sans accident.
Certains assureurs offrent des réductions supplémentaires aux bons conducteurs.
A l’inverse, chaque accident responsable majore la prime de 25%. La majoration est de 12,50% si la responsabilité de l’accident est partagée.
Le malus est plafonné à 350% de la prime de référence. Il est effacé après deux années consécutives sans accident, c’est-à-dire que son coefficient est ramené à 1 de sorte que l’assuré retrouve le montant de la prime initiale.
Aucun malus n’est appliqué au premier accident responsable d’un conducteur ayant atteint depuis au moins 3 ans le bonus maximal de 50%.
D’autres majorations sont prévues dans les cas :
– d’accidents liés à une conduite en état d’ivresse : + 150% ;
– d’accidents ayant justifié une suspension du permis de conduire
de 2 à 6 mois : + 50%,
de plus de 6 mois : +100%,
plusieurs suspensions du permis de conduire de plus de 2 mois dans l’année : + 200% ;
– de délit de fuite après accident : + 100% ;
– de 3 sinistres ou plus : + 50%.
Ces majorations supplémentaires sont plafonnées au total à 400% de la prime de référence.
Pour les jeunes conducteurs, ceux conduisant depuis moins de 3 ans, la surprime est plafonnée à 100% de la prime de référence. Elle est réduite de moitié par année sans accident. En revanche, certaines compagnies offrent un tarif de première assurance plus avantageux en plafonnant la surprime à 50% pour ceux qui ont suivi la formation conduite accompagnée
Les sinistres qui ne déclenchent pas de malus
– L’accident pour lequel est retenue la responsabilité totale d’un tiers identifié.
– L’accident pour lequel le responsable n’est pas identifié, mais survenu alors que le véhicule était en stationnement régulier et l’assuré ne pouvant aucunement en être tenu pour responsable (ex : le véhicule n’était pas stationné dans un virage).
– L’incendie, le bris de glace, le vol du véhicule, la mise en jeu de la garantie défense et recours.
La résiliation du contrat d’assurance auto
L’assuré peut résilier son contrat à l’échéance annuelle en respectant le préavis inscrit dans les clauses du contrat.
La compagnie elle-même respecte un préavis de 2 mois avant l’échéance pour avertir l’assuré de sa décision de résilier le contrat.
En cours d’assurance, l’assuré peut demander la résiliation du contrat dans certains cas.
1 – La prime est majorée :
La plupart des contrats prévoient dans les «conditions générales » la faculté pour l’assuré de résilier son contrat en cas de majoration de prime. Il demande la résiliation en indiquant le motif dans un délai de 15 jours après l’avis d’échéance. La résiliation sera effective dans le délai d’un mois après réception de la lettre. L’assura acquittera pour ce mois une prime à l’ancien tarif. La majoration de prime ne peut justifier une demande de résiliation si l’augmentation résulte de l’application d’un malus.
2 – La vente du véhicule :
Si l’assuré vend son véhicule, il doit en prévenir son assureur qui suspend le contrat à partir du lendemain 0 heure. La garantie ne joue plus et plus aucune prime n’est à payer. Le contrat est suspendu pour une durée maximale de six mois et il peut être reporté sur le nouveau véhicule.
La résiliation doit respecter un préavis de dix jours. Selon les contrats, il peut être prévu de reverser à l’assureur une indemnité d’un montant correspondant à six mois de prime. Par conséquent, si la vente du véhicule n’est pas suivie par l’achat d’un autre, il est recommandé de résilier le contrat à son échéance annuelle pour ne pas être contraint de verser une indemnité à la compagnie.
3 – D’autres cas :
Un assuré est toujours libre de changer de compagnie d’assurance. Il respecte alors la procédure de résiliation anticipée prévue au contrat. Pour calculer sa prime, la nouvelle compagnie tiendra compte du bonus ou malus cumulé par l’assuré.
En principe, l’assureur ne peut pas résilier le contrat d’assurance automobile en cours, même en cas d’accident causé par l’assuré. En revanche une résiliation après sinistre est possible dans les deux cas de
– conduite en état d’ivresse de l’assuré au moment de l’accident,
– retrait du permis de conduire d’au moins 1 mois suite à l’accident.