Pendant le temps de la grossesse, l’assurance maternité procède au remboursement des frais médicaux et au versement d’indemnités journalières.
Les bénéficiaires de l’assurance maternité
L’assurance maternité est attribuée à une femme enceinte assurée sociale ou ayant droit d’un assuré social.
En tant qu’ayant droit d’un assuré social, elle bénéficie du remboursement des soins de grossesse et d’accouchement. Si elle est personnellement assurée, elle a droit au congé maternité et aux indemnités journalières si elle justifie d’au moins 10 mois d’immatriculation à la Sécurité sociale.
Le droit aux indemnités journalières est également accordé aux femmes immatriculées sous le régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés.
Les conditions d’attribution
La déclaration de grossesse
Il faut déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale avant la fin de la 14e semaine de grossesse. Un guide de surveillance lui sera remis. La déclaration est accompagnée du document médical attestant la réalisation et la date du 1er examen prénatal qui a du être réalisé avant la fin du premier trimestre de grossesse.
Les examens médicaux
Il faut ensuite effectuer 7 examens médicaux obligatoires pendant et après la grossesse. Ils sont prévus une fois par mois à partir du 4ème mois de grossesse, sous réserve que la grossesse se déroule normalement sur 9 mois.
Un dernier examen est obligatoire 8 semaines après l’accouchement.
Pour faciliter la réalisation des examens prénataux, il est prévu une autorisation d’absence des salariées sur leur temps de travail, sans retenue de salaire.
A défaut de réalisation dans les délais des examens médicaux prescrits pour la mère et l’enfant, le montant des allocations familiales ou de la PAJE peut être réduit ou supprimé.
Le certificat d’accouchement
Après l’accouchement, il faut envoyer à la caisse de Sécurité sociale le certificat d’accouchement signé par le médecin ou la sage-femme.
L’attestation de congé maternité
– avertir son employeur des dates du congé maternité par lettre recommandée avec accusé de réception ;
– accompagner la lette d’un certificat médical ;
– transmettre à la caisse de Sécurité sociale l’attestation de congé maternité fournie par l’employeur (référence 3201).
La durée et l’indemnisation du congé maternité sont souvent avantageusement encadrées par la convention collective de l’entreprise.
Les avantages de l’assurance maternité
Les remboursements des soins médicaux
A partir du 6ème mois de grossesse, les frais médicaux et pharmaceutiques relatifs à la grossesse sont remboursés à 100% (sauf les médicaments à vignette bleue qui restent remboursés à 35%).
L’assurée a droit à 8 séances de préparation à l’accouchement.
Les frais d’accouchement et de séjour sont remboursés à 100% à l’hôpital ou en clinique conventionnée, dans la limite de 12 jours.
Après la naissance, l’assurée a droit à 10 séances de rééducation abdominale, sur entente préalable.
Les soins dispensés au nouveau-né dans l’établissement de santé où il est né sont remboursés à 100% pendant les 30 jours qui suivent sa naissance.
Le congé maternité
Le congé maternité dure légalement 16 semaines, c’est-à-dire 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après la naissance de l’enfant.
Dans certains cas, la durée du congé est prolongée :
– 26 semaines à partir du 3ème enfant (8 semaines avant l’accouchement, 18 semaines après) ;
– 34 semaines en cas de grossesse gémellaire et naissance des jumeaux (12 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 22 semaines après leur naissance) ;
– 46 semaines en cas de naissance de triplés (ou plus), dont 24 semaines de repos avant la date de naissance prévue et 22 semaines après leur naissance ;
– 2 semaines supplémentaires avant la date de l’accouchement peuvent être accordées sur prescription médicale;
Si le nouveau-né reste hospitalisé pendant les 6 semaines qui suivent sa naissance, la période de congé maternité est reportée à partir de la date de retour au domicile de l’enfant.
Le congé de maternité est assimilé à une période de travail effectif. Par conséquent, il n’affecte ni le droit aux congés payés, ni les droits liés à l’ancienneté.
Les indemnités journalières
Pendant le temps du congé maternité, l’assurée sociale perçoit des indemnités journalières de repos équivalentes à son salaire journalier de base.
Le salaire journalier de base est déterminé par la moyenne des salaires journaliers nets des 3 mois précédant l’arrêt de travail. Le salaire net est le salaire de référence diminué de la part salariale des cotisations sociales et de la CSG.
Le montant de l’indemnité journalière de maternité ne peut pas être inférieur à 8,72 € et est plafonné à 78,87 € selon les chiffres au 1er janvier 2011.
Si la mère décède, l’indemnité journalière sera accordée au père qui cesse de travailler pour prendre en charge l’enfant.
Les femmes non salariées, agricultrices ou conjointes collaboratrices perçoivent une allocation de remplacement durant la période de leur congé maternité.