Grâce à la nouvelle loi Lagarde, les français qui souscrivent un prêt immobilier sont libres de choisir l’assurance pour leur prêt en plus de la baisse sensible du coût de leur prêt. L’adhérence à un contrat d’assurance couvrant le décès, l’invalidité et l’incapacité de travail est indispensable en raison de son exigence par les banques. Ces assurances représentent une garantie et pour les héritiers de l’emprunteur et pour la banque sûre d’être remboursée.
En guise d’encouragement à l’acquisition d’un bien immobilier, la loi Lagarde a instauré la libéralisation de l’assurance emprunteur. Partant, les banques qui établissent des contrats de prêts immobiliers ne peuvent plus imposer leur propre assurance emprunteur. « Le préteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat de groupe qu’il propose. » La loi précise encore « Toute décision de refus doit être motivée. » Enfin, « Le prêteur ne peut pas modifier les conditions de taux du prêt…, en contrepartie de son acceptation en garantie d’un contrat d’assurance autre que le contrat d’assurance de groupe qu’il propose. » Exit donc la pratique de la vente liée prêt-assurance. L’article du code de la consommation qui la permettait a d’ailleurs été abrogé.
Pour votre crédit immobilier, soyez prudent et intéressez-vous sur le taux de l’assurance, non pas sur ses garanties et notamment sur les exclusions, principaux déterminants pour le choix de la souscription du contrat d’assurance en raison de la différence de leur liste entre les différents contras. N’hésitez pas également à bien étudier votre contrat en fonction du sport ou de la profession que vous exercez, tout en vérifiant qu’ils ne sont pas exclus de l’assurance comme les exemples du routier ou intermittent du spectacle qui sont certaines fois écartés de la couverture d’assurance. En outre, l’incapacité temporaire du travail notamment les maladies comme la dépression, le mal de dos… sont exclues également de l’assurance. Une fois vous avez pris toutes les précautions possibles, bénéficiez donc de cette liberté qui n’est toujours pas considérée par certaines banques comme étant la bienvenue en exerçant une certaine réticence à son application.
En réalité, cette liberté de souscription existait chez certains courtiers depuis quelques années. C’est certain qu’un emprunteur jeune, en pleine forme, non fumeur règlera une prime inférieure dans une autre assurance. La différence peut être même de l’ordre de 0,3 point, une différence à tenir en considération.