Assurances.fm:portail de l'assurance

Né le 4 juillet 2011, de l’accord établi entre les professionnels de la Banque, de l’Assurance et de l’Assistance, représentés par l’AFB, l’Association Française des Banques, l’AGEA, la fédération nationale des Agents GEnéraux d’Assurances, la FFSA, la Fédération Française des Sociétés d’Assurances, le GEMA, le Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances, et le SNSA, le Syndicat National des Sociétés d’Assurances, et différentes organisations syndicales, telles que la CGT, la CGT-FO, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, l’organisme Opcabaia apparaît dans un contexte difficile pour les entreprises et devrait ainsi pouvoir apporter des solutions efficaces en améliorant le processus de formation des salariés de ces secteurs qui se trouveront ainsi mieux à même de répondre notamment aux exigences des TPE et des PME, toujours à la recherche de soutien pour pouvoir poursuivre leur activité malgré les difficultés rencontrées.

Comme l’a indiqué Eric Blanc-Chaudier, qui occupe également le poste de représentant de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances au Comité d’Administration de l’Opca et celui de Directeur de la formation au sein d’AXA Banque, et qui vient tout juste d’être nommé Président de ce nouvel organisme, se félicitant de cette mise en place : « la formation professionnelle est un investissement incontournable pour accroître l’efficacité et la compétitivité des entreprises, la sécurisation des parcours professionnels et le développement des compétences des salariés ».

Entendant former des professionnels toujours plus compétents, capables de résoudre toutes sortes de situations, notamment pour les petites entreprises qui souffrent beaucoup du contexte actuel si difficile, l’Opcabaia a donc un rôle majeur à jouer pour le maintien de la bonne santé du pays, ces sociétés apparaissant, en effet, comme l’un des piliers de l’économie toute entière.

Très satisfait d’avoir participé à cet événement et d’être aujourd’hui à la tête de celui-ci et, par conséquent, des actions qui seront menées par son intermédiaire, Eric Blanc-Chaudier a également conscience de l’absolue nécessité d’« anticiper les besoins en compétences dont les entreprises et les salariés doivent disposer et de mettre en place les mesures permettant l’acquisition et la transmission des compétences clés, tant au sein des grandes entreprises que dans les TPE/PME », raison pour laquelle celui-ci semble être parfaitement à même de remplir la tâche qui lui incombe à présent.

En effet, avec l’appui des partenaires sociaux, Opcabaia devrait pouvoir réussir à collecter un maximum de fonds, pour parvenir à organiser, comme elle l’entend, un parcours de formation commun à tous ces secteurs, alors que ceux-ci étaient jusqu’alors divisés en deux, par le biais d’Opca-Banques, d’une part, et d’Opcassur, d’autre part, garantissant ainsi une efficacité encore plus grande.

Regroupant 8 517 entreprises qui ont souhaité adhérer à cet organisme, dont 7 825 comptant moins de 10 salariés, parmi lesquelles une forte proportion d’agences générales d’assurances, ce dernier concerne donc près de 358 000 salariés des secteurs de la banque, de l’assurance et de l’assistance, 262 000 sur la seule région de l’Ile-de-France, pour une collecte dont le montant s’élève à 113 millions d’euros et des actions prévues pour débuter dès le 1^er janvier 2012.

Pour assurer ses biens immobiliers et mobiliers exposés par son activité de commerçant ou d’artisan, il est généralement préconisé de souscrire une assurance multirisques commerçant ou artisan. Les garanties couvrent l’essentiel des risques liés à l’activité professionnelle, encore qu’il est possible d’ajuster son contrat par des garanties spécifiques tenant compte de risques supplémentaires.

L’inventaire des biens à assurer

Afin de garantir au plus juste les biens de son commerce, la première étape est de procéder à l’inventaire de ses biens mobiliers et immobiliers, puis de déterminer avec l’assureur lesquels il est nécessaire d’assurer contre quel risque.

Tous les biens professionnels utilisés dans le cadre de l’activité rentrent dans cet inventaire. Ce sont à la fois

– les biens que l’on possède en propre ;
– les biens pris en location ;
– les biens qui appartiennent aux clients.

L’analyse des biens à assurer contre des risques potentiels est réalisée à l’aide de l’assureur qui pourra ainsi personnaliser le contrat et proposer une assurance sur mesure, au plus près des besoins du commerçant. Le contrat précise la valeur de l’indemnité maximale que la compagnie d’assurance s’engage à verser s’il survenait un sinistre maximal.

Les garanties d’une assurance multirisques commerçant

Sous un contrat d’assurance multirisques commerçant ou artisan, le professionnel doit pouvoir retrouver un socle de garanties indispensables et identiques d’une compagnie à l’autre.

Précisément, un contrat multirisques commerçant comprend au moins les garanties suivantes :

– dégât des eaux ;
– incendie, explosion, foudre ;
– tempête ;
– bris de glaces et vitrines ;
– catastrophes naturelles ;
– bris de machines ;
– vol, vandalisme ;
– actes de terrorisme et attentat ;
– indemnisation des frais et pertes.

Au-delà de ces garanties communes à toutes les activités commerçantes et artisanales, il est possible d’adapter son contrat par des garanties optionnelles correspondant aux risques particuliers de son activité.

Par exemple, la garantie vol sera renforcée pour les stations-services ou les bijouteries plus particulièrement ciblées.

Selon les régions, il pourra être nécessaire d’ajouter une garantie grêle ou neige sur les toits.

De même, en fonction de l’outillage réuni dans son établissement, il pourra être nécessaire de recourir à une garantie accidents aux appareils électriques ou électroniques.

Les indispensables assurances complémentaires

Une multirisque commerçant ne couvre pas la flotte de véhicules, ni les risques locatifs du local commercial, ni la responsabilité civile. Chacun de ces risques appelle une assurance spécifique.

Par conséquent, commerçants et artisans doivent obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité civile pour les éventuels dommages causés de leur fait aux voisins et aux tiers.

Si les locaux commerciaux sont loués, ils seront tenus responsables des éventuels dégâts et ils doivent être couverts par un contrat d’assurance des risques locatifs.
Pour les véhicules de travail, les risques sont couverts par une assurance auto. Ce contrat est établi sur la base des indications de l’assuré relative aux marchandises transportées et aux aménagements réalisés (publicité sur la carrosserie, etc.).

Crée en janvier 2009, le régime auto-entrepreneur a connu un succès fulgurant qui aujourd’hui encore ne semble pas vouloir se démentir. Ainsi, de très nombreuses personnes ont décidé de se mettre à leur compte, c’est-à-dire d’exercer à titre principal ou secondaire une activité commerciale ou artisanale.

Pour ce faire, les démarches sont extrêmement simples. Elles peuvent même être faites en ligne sans bouger de son fauteuil. Cela dit, il est bon de rappeler, avant de se lancer, qu’être auto-entrepreneur c’est être limité dans son chiffre d’affaire puisque on ne peut dépasser 32 100 euros hors taxes pour une activité de prestations de services et 80 300 euros HT toujours,  pour une activité d achat revente. Toutefois et si l’on crée son entreprise en cours d’année, les montants du chiffre d’affaire seront recalculés au prorata de la durée d’activité.

Notons également qu’être auto-entrepreneur ne nécessite aucune assurance spécifique. Cela dit, une responsabilité civile professionnelle demeure tout à fait conseillée.

Les auto-entrepreneurs possèdent donc une entreprise (qu’elle soit artisanale, commerciale ou libérale) qui relève de la Cipav, la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse, elle-même soumise au régime fiscal de la micro-entreprise.

Alors comment s’assurer et faut-il s’assurer lorsqu’on est soumis au régime de l’auto-entrepreneur ?

Il n’y a, en l’espèce,  pas d’assurance spécifique. Au même titre que tous les autres entrepreneurs, il faut veiller à bien s’assurer en prenant en compte les risques et les dangers que nous courons en fonction de l’activité que nous exerçons. On peut alors s’assurer soi, mais aussi nos biens ou encore notre responsabilité professionnelle.

Cela dit, certaines assurances demeurent obligatoires, comme la responsabilité civile décennale dès lors qu’il s’agit des métiers du bâtiment.

Voila pourquoi il est toujours intéressant de poser des questions et de demander des conseils pour savoir si notre activité est concernée et comment elle l’est exactement. Pour ce faire, rien de mieux que la chambre de commerce et de l’industrie, la chambre des métiers ou encore certaines organisations professionnelles dédiées à cela. Eux sauront répondre au plus près et sans peine.

Toutefois, il est très recommandé de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle. Et ceci car il est bien évident que si je suis auto-entrepreneur, je suis responsable des dommages que moi, mes locaux, mon matériel ou les objets que je vends pourront causer à des tiers. Or sachant cela, mieux vaut en effet se couvrir comme il faut…

Mais pour ne pas faire les mauvais choix, il faudra avant tout bien regarder et étudier de près les risques couverts, les options et les exclusions. Tout comme également l’adaptation des montants de garantie aux risques et le montant des franchises.

Enfin et si jamais je devais faire évoluer mon activité et en changer, il me faudra absolument en avertir mon assureur afin que celui-ci adapte le nouveau contrat aux (nouveaux) risques encourus. A titre d’exemple, si je passe de rédacteur à plombier (et toujours en auto entrepreneur bien sûr), mon assurance, ce qu’elle couvrira et ce qu’elle me coûtera ne sera évidemment plus du tout la même…

Le gouvernement vient de dégager un budget pour inciter les agriculteurs à s’assurer contre les risques climatiques. Les contrats seront partiellement pris en charge par l’État pour les demandes présentées avant le 30 novembre 2011.

L’assurance contre les risques climatiques sans succès

Selon les derniers chiffres disponibles, l’assurance récolte ne couvrait que 27% de la surface agricole utile (SAU) en 2010. Il s’agissait pour 28% de surfaces en grandes cultures et pour 15% de surfaces mises en viticulture.

Pour corriger ce désintérêt des agriculteurs à l’égard des assurances contre les risques climatiques, le gouvernement met en place une aide réservée à ceux qui auront souscrit un contrat d’assurance multirisques climatiques pour leur récolte de 2011.

L’aide consiste en une prise en charge à 65% des primes d’assurance. Elle est financée par une enveloppe de 133 millions d’euros débloquée au titre de la PAC 2011. Afin de recevoir l’aide à l’assurance contre les risques climatiques, les agriculteurs devront avoir déposé au préalable leur demande auprès du ministère de l’agriculture et s’être déjà acquitté de la prime d’assurance.

L’ensemble des formalités est précisé sur le site du ministère de l’Agriculture qui met à disposition le formulaire de demande d’aide de la PAC. Il faut remplir ce formulaire, avoir régler la totalité de la prime du contrat au 31 octobre 2011 et transmettre à l’administration, avant le 30 novembre 2011, le formulaire de déclaration de contrat remis par l’assureur. Les aides seront versées au printemps 2012.

Les conditions de recevabilité des contrats d’assurance récolte

Les aides sont versées à condition que les contrats multirisques climatiques souscrits satisfassent plusieurs critères.

Pour protéger son exploitation et recevoir l’aide de l’État, l’agriculteur doit tout d’abord choisir une compagnie qui se conforme au cahier des charges établi spécifiquement pour cette prise en charge des primes. La Direction départementale des territoires tient à disposition la liste des compagnies qui participent à l’opération.

Il faut ensuite que le contrat comporte au moins les garanties sécheresse, gel, grêle et inondation. Au minimum, le seuil de déclenchement du contrat doit être de 30 % et la franchise à la charge de l’agriculteur doit s’élever au minimum à 25 % pour la culture, ou à 20 % pour un contrat à l’exploitation. La franchise maximale supportée par l’assuré est plafonnée à 50 %.

Enfin, les garanties d’assurance doivent couvrir l’intégralité de la superficie de l’exploitation pour chaque nature de récolte protégée.

L’offre d’assurances pour une entreprise est aujourd’hui très étendue et, hormis les assurances obligatoires, il faut savoir identifier parmi les garanties facultatives celles adéquates à l’entreprise. (suite…)